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14 165 résultats pour « faute grave commise après le licenciement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65336adbbb40ec8318f31c47

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

[Z] a été licencié pour faute grave par lettre datée du 1er juin 2017.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c16

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Mme X... a saisi le 15 juin 2011 le conseil de prud'hommes du Mans auquel elle a demandé d'apprécier la gravité de la faute commise, et de dire que le licenciement ne reposait pas sur une faute grave,

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6274bae62799a9057d5dce43

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

du 21 septembre 2016, - que l'employeur n'a pas organisé une visite médicale de reprise, - que, dès lors que la faute grave fait défaut, son licenciement encourt la nullité, - sur la faute grave,

Source officielle
CA

Chambre 4-4

69d8a4a1cdc6046d47bd628a

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

du 5 juillet 2021, Et statant de nouveau JUGER que le licenciement pour faute grave de Monsieur [I] est fondé.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6162fdee3ebbdffcbea6aa2a

Appel

16 février 2012

16 février 2012

En conséquence, nous vous informons que nous avons décidé de vous licencier pour faute grave.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6690c74a0d808eb34e45556c

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

faute grave; sur la responsabilité de cette faute imputable à Monsieur [S], son ancienneté justifie qu'elle était plus important en son cas que pour ses collègues moins expérimentés, et le refus de licenciement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

68e5f008940fdbe4ba077823

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Sur le bien-fondé du licenciement M. [E] soutient que son licenciement est dépourvu de cause réelle et sérieuse alors que la FEPA fait valoir qu'il est fondé sur une faute grave.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6036fae41ad5d596133222e4

Appel

1 juillet 2015

1 juillet 2015

[T] [Q] son licenciement pour faute grave en raison des motifs suivants : 'Suite à notre entretien du 15 octobre 2012, je vous informe que j'ai décidé de prononcer votre licenciement pour faute grave

Source officielle
CA

Sociale A salle 1

62c52967a2c4236379079747

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

Elle fait valoir que : - les faits reprochés à Monsieur [D] sont établis et sont constitutifs d'une faute grave, alors qu'il n'a pas tenu compte des précédentes sanctions disciplinaires relatives à

Source officielle
CA

Chambre Sociale

64a7b21e3bcaf505db696a68

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

La commission d'un fait isolé peut justifier un licenciement disciplinaire, y compris pour faute grave, sans qu'il soit nécessaire qu'il ait donné lieu à avertissement préalable.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02450_20240513

Admin. Appel

13 mai 2024

13 mai 2024

en sa faveur ; - la décision de l'inspecteur du travail autorisant son licenciement n'est pas motivée car elle n'indique pas les raisons pour lesquelles les faits reprochés seraient sans lien avec son

Source officielle
CA

9e Chambre A

61629876201c88caf8c4e218

Appel

11 avril 2013

11 avril 2013

Elle a été licenciée, pour faute grave, par une lettre en date du 29 décembre 2010. *** Elle soutient que les faits reprochés sont prescrits car l'employeur en avait connaissance plus de deux mois

Source officielle
CA

Sociale D salle 2

64ae4ac1a1775905dba3bafa

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Nous avons pris la décision de vous notifier, par la présente, votre licenciement pour faute grave pour les faits et motifs exposés dans notre courrier du 10 mars 2020, et qui, pour mémoire, sont les suivants

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d44

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

justifiaient le licenciement pour faute grave prononcé par l'employeur, tenu d'une obligation de sécurité, et que les autres reproches faits dans la lettre de licenciement étaient également justifiés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9e9bd3db21cbdd89903

Appel

12 novembre 2007

12 novembre 2007

fautes graves.

Source officielle
CA

Chambre 4-2

66ebc036b777bc8e4ad63513

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

La faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputables au salarié qui constitue une violation des obligations découlant du contrat de travail ou des relations de travail d'une

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00328_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

de la faute commise.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f33fe11beca089b88d4e

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le licenciement Par lettre du 26 août 2021, la Société thermale de [Localité 6] a licencié Mme [F] [C] pour faute grave aux motifs que le 29 juin 2021, la salariée s'était

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6711fab27603bf88a1884679

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

SUR QUOI': Sur le bien-fondé du licenciement pour faute grave': Aux termes de la lettre de licenciement pour faute grave de Mme [L] en date du 4 août 2021, il lui est reproché six faits entre le

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadebd3db21cbdd8c5c1

Appel

18 juin 2008

18 juin 2008

Mademoiselle X...Delphine partiellement fondée en ses réclamations -requalifié le licenciement de Mademoiselle X...pour faute grave en licenciement pour cause réelle et sérieuse -condamné la SAS ED

Source officielle

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