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1 071 résultats pour « groupement en vue d'exercer une action syndicale commune »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10588bf9fd47c90a13776

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

7] et sur les communes françaises de [Localité 8] et [Localité 5].

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c10589bf9fd47c90a1377a

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

communes françaises de [Localité 6] et Fernay Voltaire.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63c1058bbf9fd47c90a13780

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

7] et sur les communes françaises de [Localité 8] et [Localité 5].

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62873340c1d4e9057d612f1e

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

Il a été désigné en qualité de délégué syndical par son organisation syndicale.

Source officielle
CA

18e Chambre B

615e0e2dc25a97f0381f5309

Appel

19 décembre 2014

19 décembre 2014

générale de la SPCN approuvant le traité d'apport partiel d'actif du 3 novembre 1982), et qui n'ont donc jamais été salariés de la Normed, moyen sans objet en l'espèce; - déclarer irrecevable l'action

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Elle souligne que 55 des 65 Chargés de missions dédiés actifs au 31 octobre 2017, ont accepté signer l'avenant.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948305c6ca88188aff6aa2

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le groupe Caravelle détenait 43,14% du capital de la société Arcole, sans qu'il soit justifié d'une cession ultérieure de ses actions avant les licenciement, M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b7b531a1f8dd2c51818

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec47

Appel

27 décembre 2011

27 décembre 2011

Son action s'exerce au sein d'une équipe qui met en œ uvre, sous la responsabilité du directeur, les orientations définies par le Conseil d'administration de l'association.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65336b0dbb40ec8318f31d5e

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

> Condamné la Société Groupe IDEC Ingéniérie aux entiers dépens. Le 13 octobre 2021, la SAS Groupe IDEC Ingéniérie a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6974bf2ecdc6046d478bf84f

Appel

23 janvier 2026

23 janvier 2026

La société [14] est une société filiale de la société GROUPE [3] SA. 1.1 Le Groupe [3] Le Groupe [3] a été fondé en 1910.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00270_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B...

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

686f4ca6d3976f57d00d3258

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Sur la demande principale Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil ; En l'espèce, le lien contractuel entre la société VORTEX et le syndicat des copropriétaires de la tour A n'est pas contesté

Source officielle
CA

9e Chambre C

6032784cdfb500ac59df38c3

Appel

26 janvier 2018

26 janvier 2018

En conséquence, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du groupe HSBC - condamner le Groupe HSBC France au paiement des sommes suivantes : 59.855 euros (1 an de salaire

Source officielle
CA

11e chambre

5fdbe557e9db6005f02655eb

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Vu le jugement du 21 avril 2016 rendu en formation départage par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - pris acte de ce que le syndicat SCID/CFDT ne formule plus aucune demande à l'encontre de

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

66975e8d92a5b3e8ade13e38

Appel

16 juillet 2024

16 juillet 2024

Le groupe de reclassement s'identifie en deux temps.

Source officielle
CA

1ère Chambre

688311304d9076bf079c231d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Au soutien de leurs demandes, les intimés opposent que leur action dirigée contre la [22] est recevable en ce qu'il s'agit d'obtenir une déclaration de jugement commun du courtier et non un appel en garantie

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 15

68e743133940dd585f4f750e

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[LM] [B] (groupe Aoste), [HA] [S] (groupe Popy), [DR] [TF] (Lechef Premium), [ZY] [BZ] (Sofia BVA/AGRIAL), [A] [FX] (société [FX]), [KJ] [YV] (Herta), [G] [H] (Groupe [H]), [Z] [X] (Fleury Michon), [PL

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL01479_20260224

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

2021, les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02206_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

31 mai 2024

Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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