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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre Sociale Prud'Hommes
63c10588bf9fd47c90a13776
12 janvier 2023
7] et sur les communes françaises de [Localité 8] et [Localité 5].
63c10589bf9fd47c90a1377a
communes françaises de [Localité 6] et Fernay Voltaire.
63c1058bbf9fd47c90a13780
Chambre Sociale
62873340c1d4e9057d612f1e
17 mai 2022
Il a été désigné en qualité de délégué syndical par son organisation syndicale.
18e Chambre B
615e0e2dc25a97f0381f5309
19 décembre 2014
générale de la SPCN approuvant le traité d'apport partiel d'actif du 3 novembre 1982), et qui n'ont donc jamais été salariés de la Normed, moyen sans objet en l'espèce; - déclarer irrecevable l'action
Pôle 6 - Chambre 10
67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae
10 avril 2025
Elle souligne que 55 des 65 Chargés de missions dédiés actifs au 31 octobre 2017, ont accepté signer l'avenant.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948305c6ca88188aff6aa2
22 janvier 2025
Le groupe Caravelle détenait 43,14% du capital de la société Arcole, sans qu'il soit justifié d'une cession ultérieure de ses actions avant les licenciement, M.
4eme Chambre Section 2
5fd99b7b531a1f8dd2c51818
18 décembre 2019
Le syndicat des salariés d'Altran CGT est intervenu à l'instance.
Cour d'Appel
6253cbfabd3db21cbdd8ec47
27 décembre 2011
Son action s'exerce au sein d'une équipe qui met en œ uvre, sous la responsabilité du directeur, les orientations définies par le Conseil d'administration de l'association.
65336b0dbb40ec8318f31d5e
20 octobre 2023
> Condamné la Société Groupe IDEC Ingéniérie aux entiers dépens. Le 13 octobre 2021, la SAS Groupe IDEC Ingéniérie a relevé appel de cette décision.
Chambre 4-6
6974bf2ecdc6046d478bf84f
23 janvier 2026
La société [14] est une société filiale de la société GROUPE [3] SA. 1.1 Le Groupe [3] Le Groupe [3] a été fondé en 1910.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00270_20251114
14 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure I- M. B...
Pôle 4 - Chambre 8
686f4ca6d3976f57d00d3258
9 juillet 2025
Sur la demande principale Vu les articles 1134 et 1147 anciens du code civil ; En l'espèce, le lien contractuel entre la société VORTEX et le syndicat des copropriétaires de la tour A n'est pas contesté
9e Chambre C
6032784cdfb500ac59df38c3
26 janvier 2018
En conséquence, - prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts du groupe HSBC - condamner le Groupe HSBC France au paiement des sommes suivantes : 59.855 euros (1 an de salaire
11e chambre
5fdbe557e9db6005f02655eb
17 janvier 2019
Vu le jugement du 21 avril 2016 rendu en formation départage par le conseil de prud'hommes de Nanterre qui a : - pris acte de ce que le syndicat SCID/CFDT ne formule plus aucune demande à l'encontre de
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
66975e8d92a5b3e8ade13e38
16 juillet 2024
Le groupe de reclassement s'identifie en deux temps.
1ère Chambre
688311304d9076bf079c231d
24 juillet 2025
Au soutien de leurs demandes, les intimés opposent que leur action dirigée contre la [22] est recevable en ce qu'il s'agit d'obtenir une déclaration de jugement commun du courtier et non un appel en garantie
Pôle 5 - Chambre 15
68e743133940dd585f4f750e
8 octobre 2025
[LM] [B] (groupe Aoste), [HA] [S] (groupe Popy), [DR] [TF] (Lechef Premium), [ZY] [BZ] (Sofia BVA/AGRIAL), [A] [FX] (société [FX]), [KJ] [YV] (Herta), [G] [H] (Groupe [H]), [Z] [X] (Fleury Michon), [PL
3ème chambre
DCA_24TL01479_20260224
24 février 2026
2021, les communautés de communes après le transfert de la compétence en matière de mobilité par les communes qui en sont membres, les syndicats mixtes mentionnés aux articles L. 5711-1 et L. 5721-2 du
4ème chambre
DCA_23NT02206_20240531
31 mai 2024
Vu les autres pièces des dossiers. Vu : - le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
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