[L] [J], a bénéficié : des dispositions de l'article 757 du code civil, en sa qualité de conjoint survivant.

C..., agissant tant en son nom personnel qu’en qualité de représentant de l’enfant mineure F...

Monsieur [K] [G] [F] a été assigné en qualité de créancier inscrit.

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre-Section B ARRET DU 30 NOVEMBRE 2007 (no 281,7 pages) Numéro d'inscription

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ".

Il est procédé à l'inscription de faux comme il est dit aux articles 314 à 316.

Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n°2025/ , 6 pages) Numéro d'inscription

de carrossier peintre au sein du [3] à [Localité 4] ; -du 2 mai 2000 à 2003 en qualité de Carrossier-Peintre au sein de la société [6] -du 1er octobre 2004 à septembre 2008 en qualité de Réceptionnaire

Y... ès qualités de représentante légale de sa fille mineure Pauline, seule héritière de Pascal Y... décédé le [...], agissant tant en leur nom personnel qu'en leur qualité d'ayants droit de Juana C...

Le 6 novembre 2008, ils ont obtenu une ordonnance du même juge les autorisant à prendre une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur les biens et droits immobiliers dont la SARL Foncière Corse

de cet acte puis, par actes d'huissier en date des 14, 15 et 19 mai 2008, M. le préfet des [Localité 1] a fait signifier cet acte d'inscription de faux à Me [D] [A], à la SCP [D] [A], [R] [D], [O] [U]

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 03 JUIN 2016 (no, 5 pages) Numéro d'inscription au

Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux. ».

Il ressort des pièces du dossier que pour refuser le visa de long séjour sollicité par Mme D C, présentée comme la conjointe de M.

A..., agissant tant en leur nom personnel qu’en qualité de représentants légaux de l’enfant mineure D... C..., ainsi que Mme E... C..., M. B... C... et Mme G...

Mme D B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 19 décembre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Ces agents ont qualité pour dresser des procès-verbaux faisant foi jusqu'à preuve du contraire. » 2. - M.

Il résulte des pièces versées aux débats que seule la qualité de conjoint collaborateur est démontrée à l'exclusion de celle de conjoint co-exploitant dès lors que l'attestation de la Caisse de Mutualité

Me [O], ès qualités, fait valoir : - que la liquidation judiciaire de M.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N pc/jc Numéro d'inscription au répertoire général : 13/00074.