Il ressort des termes de la décision attaquée du 10 septembre 2020 que, pour caractériser l'insuffisance professionnelle de M.

. ; elle a été licenciée par lettre recommandée du 9 mars 1998, présentée le 12, pour le motif économique suivant : chiffre d'affaires insuffisant et ne représentant que le tiers de l'objectif fixé par

droit à cette demande, s’est fondé à la fois sur l’insuffisance et sur l’instabilité de ses ressources au titre de la période de référence.

pour insuffisance professionnelle.

[J] une implication et un investissement insuffisants.

A compter du 1er septembre 2012, elle a été nommée au poste de responsable de la communication interne auprès du directeur des ressources humaines.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 24 octobre 2018, la société GIE [2] a notifié à Mme [I] son licenciement pour insuffisance professionnelle.

de vos ressources se sont avérées insuffisantes pour la validation d'une carte de 10 ans ".

Dès lors, ces griefs étaient de nature à caractériser seulement une insuffisance professionnelle et non des fautes disciplinaires de M.

Elle soutient que : - contrairement à ce qu'ont considéré les premiers juges, l'étude d'impact est insuffisante au regard des dispositions de l'article R. 122-5 du code de l'environnement ; ces insuffisances

et erroné sur la raréfaction de la ressource en eau ; - l'évaluation des incidences Natura 2000 est insuffisante ; l'analyse des incidences des projets sur les sites Natura 2000 est particulièrement

liberté aux visas de l'articles L 741-6 du CESEDA et de la jurisprudence de la cour de justice de l'union européenne du 4 septembre 2025 en reprenant les moyens soumis au premier juge relatif à l'insuffisance

A... d’une carte de résident, le préfet des Hauts-de-Seine a considéré que ses ressources propres étaient insuffisantes, instables et/ou irrégulières sur les cinq dernières années.

[C] allaient être licenciés pour insuffisance professionnelle, dès leurs arrêts maladie terminés. Monsieur [R] a donc expliqué que Mme [Z] et M.

En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier, qu'à la date de la demande de regroupement familial, les ressources mensuelles de la requérante, qui s'apprécient sur les douze derniers mois précédant

Par courrier du 8 décembre 2020, le directeur des ressources humaines et des formations l'a informée de sa décision de l'affecter sur un poste en équipe de jour.

toutefois insuffisantes pour lui permettre de subvenir à ses besoins et qu'il ne justifie pas disposer d'une assurance maladie.

de résultats liée à une activité professionnelle insuffisante.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 10 avril 2019 du directeur des ressources humaines de

Le FGVAT réplique que les éléments versés au débat par l'appelant sont manifestement insuffisants à démontrer qu'il satisfait à la condition relative aux ressources alors qu'il ne produit ni son avis d'imposition