L'expert concluait que les chiffres d'affaires déclarés dans la promesse de vente et l'acte de vente étaient inexacts, que les chiffres donnés dans l'acte de vente auraient dû être décomposés, et que les

qui vous étaient confiées et la mise en 'uvre d'actions destinées à augmenter le chiffre d'affaires du Desk dont vous aviez la charge.

M. et Mme C ne contestent pas qu'eu égard au montant du chiffre d'affaires de M.

[S] et non contesté par la [7] que l'intéressé s'est acquitté trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée.

Ils indiquent que le surcoût des intérêts a été évalué à 7.228,77 euros et que l'augmentation du capital à rembourser a été chiffrée à 108.728,16 euros.

d'affaires et, le contrat de travail n'a mentionné un chiffre d'affaires minimum qu'à titre d'information, - si le raisonnement du conseil de prud'hommes était suivi, cela voudrait dire que le contrat

d'affaires.

Il est pourtant justifié par Mme [C] et non contesté par la CIPAV que l'intéressée s'est acquittée trimestriellement du forfait social sur le chiffre d'affaires déclaré, sur l'ensemble de la période considérée

pour licenciement nul, aux dommages et intérêts pour discrimination salariale, au rappel de commissions 2018, au rappel de salaire au titre de la part variable (1% du chiffre d'affaires) année 2017 et

d'affaires ainsi que du caractère plus ou moins saisonnier de la vente des produits, le dernier trimestre de l'année civile étant essentiel pour le chiffre d'affaires et la marge.

d'affaires.

[A] était le seul salarié en droit de bénéficier du chiffre d'affaires de la commande Opex dans son propre chiffre d'affaires, conformément au secteur géographique dont il avait la responsabilité, et souligne

[S] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressé justifie, des seuils de chaque classe et du nombre de points attribué par classe : 2011 : 

En 2017, le chiffre d'affaires a baissé de 2,1% par rapport à 2016 et le groupe a enregistré une perte de 1,4 milliards d'euros.

Les points acquis par Mme [O] s'établissent à : - 156,1 point pour 2012 pour un chiffre d'affaires de 10.724euros, - 197,1 points pour 2013 pour un chiffre d'affaires de 13.784 euros, - 232,2 points

2014, correspondant aux chiffres d'affaires qu'il a déclarés dans le cadre de la procédure de régularisation prévue par l'article L. 62 du livre des procédures fiscales.

Au surplus, si l'auto-entrepreneur est autorisé à régler un impôt sur le revenu calculé sur la base de son chiffre d'affaires grâce au prélèvement libératoire (2,2% du chiffre d'affaires), l'abattement

Par courrier en date du 30 juillet 1997, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales de RHONE-ALPES a enjoint à Madame Monique Y... de faire cesser l'infraction constituée par le fait que

Il s'ensuit que c'est à juste titre que les premiers juges ont attribué à Mme [N] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressée justifie, des

[Y] les points de retraite complémentaire suivants, au regard du chiffre d'affaires annuel dont l'intéressé justifie, des seuils de chaque classe et du nombre de points attribué par classe : 2015 :