Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme O M, Mme C M et M.

[D] n'aurait pas soumis à l'accord préalable du dirigeant les options choisies par les clients ou découlant des particularités du chantier. De plus M.

En l'état de ses dernières conclusions du 5 avril 2024, la BNP PPF conclut à la confirmation du jugement attaqué.

d'une omission intentionnelle de l'employeur.

La décision déférée est confirmée sur ce chef et en ce qu'elle a débouté le salarié de ses demandes en découlant.

. - ces modifications, qui découlent de la prise en considération de règles techniques, ne peuvent être assimilées à des modifications majeures.

. - ces modifications, qui découlent de la prise en considération de règles techniques, ne peuvent être assimilées à des modifications majeures.

[V] aux sociétés cédantes le 14 février 2012, - en tout état de cause, la connaissance de cette problématique était acquise dès la réception de l'assignation délivrée par les locataires le 4 mai 2013

' Débouter Mme [M] de l'ensemble de ses demandes fins et conclusions, En tout état de cause, ' Condamner Mme [M] à payer à la SELARL OPHTALLIANCE la somme de 4.000 € au titre des dispositions de

Il en va de même du projet de construction, à l'état d'intention, devant accueillir les activités tertiaires en surplomb de la gare.

d'être proposé à Mme Y... lui effectivement été offert ; que l'obligation de reclassement a donc été respectée ; - l'article 6.1 de l'accord majoritaire du 17 janvier 2014 doit, à la lumière de l'intention

d'une omission intentionnelle de l'employeur.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.

Du coté du cédant l'intention frauduleuse est patente et ressort de l'acceptation du dépérissement organisé de la société SFR afin de se soustraire aux dispositions du code du travail.