[V], faute d'avoir été soumise au juge de la mise en état.

au jugement entrepris.

[T] et la SA ACM Iard ont saisi le conseiller de la mise en état d'une demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement déféré.

FAITS - PROCEDURE - PRETENTIONS et MOYENS DES PARTIES Vu le jugement rendu le 10 juin 2025 par le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Dax entre la société La Pergola (sarl) et

Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

Sur assignation du 18 janvier 2023 délivrée à l'initiative de Mmes [Q] [Z], [L], [M] et [E] , et par jugement contradictoire du 3 novembre 2023, le tribunal de commerce de Paris a : - dit recevable

[H] [E] demande à la cour de : Dire et juger l'URSSAF de Picardie recevable mais mal fondée en son appel, L'en débouter, Confirmer en toutes ses dispositions le jugement, Y ajoutant, condamner

La société ELITE HABITAT a été placée en liquidation judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Salon-de-Provence rendu le 14 novembre 2024. Par actes délivrés les 24 et 30 avril 2025, M.

Par conclusions reçues au greffe le 15 janvier 2026, soutenues à l'audience, la CPAM du Lot sollicite la confirmation du jugement.

[D] [H] d'un report à l'audience du 25 mars 2026, à laquelle il a été retenu et mis en délibéré.

LAETHIER, vice-président placé qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : M.

Le jugement rendu le 28 septembre 2021 par le juge aux affaires familiales de [Localité 1] a, notamment dit que, après l'année scolaire 2021-2022, dès lors que les enfants ne seront plus scolarisés dans

, Conseillère qui en ont délibéré.

[C] [S] le 28 février 2025, date à laquelle il a acquis autorité de la chose jugée, Déclarer en conséquence irrecevable l'appel du jugement du 17 décembre 2024 rendu par le tribunal judiciaire de Bastia

Le 24 septembre 2025, M [E] a relevé appel de ce jugement.

Elles en concluent que le jugement doit être infirmé en ce qu'il a tenu compte du congé délivré le 2 décembre 2017.

Par jugement du 13 septembre 2022, le conseil de prud'hommes de Bourg-en-Bresse a débouté Mme [M] [F] et son employeur de leurs demandes respectives.

[J] a assigné l'URSSAF de Lorraine devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire de Metz aux fins de juger nulles les contraintes et les invalider, annuler le commandement et le procès-verbal de

de restituer qu'elle lui a fait délivrer le 12 août 2025 s'est révélé infructueux ; que l'attitude de l'appelante caractérise un mépris des dispositions prises par le premier juge, et une volonté manifeste

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ARRÊT AU FOND DU 20 MAI 2026 N° 2026/126 Rôle N° RG 24/12115 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNY64 [I] [K] [J] [K] C/ [W] [G] Copie exécutoire délivrée