remboursées, - en tout état de cause, débouter la caisse de ses demandes, Reconventionnellement : - condamner la caisse à lui verser la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

JN/SB Numéro 20/240 COUR D'APPEL DE PAU RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 16/01/2020 Dossier : N° RG 19/01871 - N° Portalis DBVV-V-B7D-HIT7 Nature affaire : A.T.M.P. :

Madame [S] [W] a sollicité auprès de la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 5] (ci-après désignée 'la Caisse') la prise en charge, au titre de la législation professionnelle, d'une rechute

Vu l'arrêt rendu le 9 juillet 2013 par la Cour de Cassation. Vu la déclaration de saisine après renvoi du 22 février 2014.

DEMANDEUR A LA SAISINE APRES RENVOI CASSATION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LES FLOTS dont le siège social est [Adresse 1], pris en la personne de son syndic en exercice M.

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

bail commercial, la cour d'appel avait modifié l'objet du litige, a cassé l'arrêt du 13 juillet 2007, par décision du 22 octobre 2009, renvoyant la cause et les parties devant la cour d'appel de Fort

Par arrêt du 3 septembre 2025, sur pourvoi formé par les consorts [F], la Cour de cassation a cassé et annulé cet arrêt en toutes ses dispositions et renvoyé la cause et les parties devant la cour d'appel

ARRET RENDU LE 08 Juin 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: (Déclaration de saisine du 7 avril 2000). S.A.

ARRET RENDU LE 08 Juin 2001 AUDIENCE SOLENNELLE DEMANDERESSE ET DEFENDERESSE AU RENVOI APRES CASSATION: (Déclaration de saisine du 7 avril 2000). S.A.

à entraîner la cassation.

Sur les points qu'elle atteint, la cassation replace les parties dans l'état où elles se trouvaient avant le jugement cassé.

, la Cour de cassation considère que les dispositions de l'article L.442-6 I 5° ne font pas obstacle à l'efficacité d'une clause attributive de juridiction (Cass.

Le défendeur ou toutes les parties en cause d'appel peuvent demander le renvoi devant une juridiction choisie dans les mêmes conditions.

de la juridiction saisie, l'exception de procédure devait s'analyser en une fin de non-recevoir, les amenant à rejeter l'exception d'incompétence et à déclarer la demande de la société MJA irrecevable

AFFAIRE SECURITE SOCIALE R.G : 12/06335 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SAVOIE C/ SA CASCADES APPEL D'UNE DÉCISION DU : Cour de Cassation de PARIS du 12 Juillet 2012

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.

La présente cour a été saisie sur renvoi après cassation par la clinique Paofai.