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746 résultats pour « legs à titre universel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre 1re section

6033762e1cb4f92a7954e1e9

Appel

9 juin 2017

9 juin 2017

Le défunt avait exprimé ses dernières volontés dans un testament olographe du 5 juillet 2011 aux termes duquel il a institué Mme [U] [B] légataire universelle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

60332a0d85645f9b5f0f9e5a

Appel

14 septembre 2017

14 septembre 2017

[R] et leur assureur Axa Iard au paiement à titre principal de la somme de 792 230 euros, sauf à parfaire, au titre du préjudice résultant de la disparition des tableaux, augmentée de l'intérêt au taux

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

aux legs ayant été délivrés les 2 et 25 septembre 2013.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a17d8d1cdc6046d473196fe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

[Z] [W] la jouissance à titre gratuit du rez-de-chaussée et du premier étage du domicile conjugal, et à Mme [M] [U] la jouissance, à titre gratuit, des deux derniers étages de ce domicile conjugal et des

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 1

60342c66566ffd1e4cc3ad63

Appel

24 janvier 2017

24 janvier 2017

Il n'y a donc pas lieu de déclarer l'action paulienne irrecevable à ce titre.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c996bd3db21cbdd88b90

Appel

16 octobre 2006

16 octobre 2006

Anne Marie X... veuve Y..., que ce dernier avait instituée légataire universelle selon testament de 1998, a renoncé à ce legs par acte du 16 avril 1999.

Source officielle
CA

1re Chambre B

615e0d6ac25a97f0381f4d37

Appel

12 mars 2015

12 mars 2015

[W] [C], de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [O] [P] épouse [C] et M.

Source officielle
CA

1re chambre 1re section

60360ac226cfde6f73021d1a

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

principal, - tirer les conséquences qui s'imposent d'un refus ou d'une impossibilité de production de l'original dont Mme [Y] [E] exige l'exécution en disant sans effet la copie du testament produit

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

65aa2a09a34ad10008581bd3

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

[K] à payer à Mme [A] une somme de 100 000 euros au titre du manque à gagner du fait de la perte de loyers du bien immobilier situé à [Localité 18].

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

615e0e23c25a97f0381f5290

Appel

4 février 2015

4 février 2015

[G] [A] à payer à Mme [C] [H] veuve [A] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le même aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fdb84ce39eb42632c7ba291

Appel

28 février 2019

28 février 2019

[K] [A] et de Mme [M] [O] mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant, sont issus deux enfants : [A] et [J].

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

69679a33cdc6046d47451112

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

De son vivant, Mme [EE] [P] veuve [PC] avait rédigé 3 testaments olographes : - le 14 novembre 2005 par lequel elle instituait sa fille [I] légataire universelle, - le 5 mars 2009 par lequel elle souhaitait

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbe9

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

sollicitent tacitement un partage partiel des successions dont s'agit, limité aux biens dont leurs auteurs étaient pleinement propriétaires et excluant ceux dont ils étaient propriétaires indivis avec des tiers

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

615e0e0dc25a97f0381f51c3

Appel

11 septembre 2014

11 septembre 2014

immobilier saisi et sa demande de délai de paiement sont sans objet, - débouté Monsieur [X] [I] de sa demande de dommages-intérêts pour saisies abusives - rejeté la demande de Monsieur [X] [I] au titre

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

64ba21a6354f98d9699d4ec7

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant

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CA

1ère Chambre civile

64a7af7a3bcaf505db696397

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Aux termes du testament rédigé à [Localité 8] le 19 janvier 2021, [X] [E] a institué ses enfants légataire universels à parts égales, à charge de divers legs particuliers à des tiers et a expressément

Source officielle
CA

1ère Chambre section B

652a304b7ed1ea83181123d5

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[W] [D] a : - légué à sa fille Mme [D] épouse [O] la parcelle de terre dont elle est locataire à [Localité 9] cadastrée ZN [Cadastre 8] d'une surface de 19 ha 85 a 70 centiares ; - légué à son fils

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6364ba48e405357f749ea578

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

[P] [L] à régler à Mlle [W] [I] une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER conjointement et solidairement Mme [N] veuve [L] et M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6032a27230b39617d168974d

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

[RX] et [IP] [BB], chacun, à lui régler une somme de 160.000 € à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les consorts

Source officielle
CA

Chambre 2-4

66177d9ee5d80f0008c2e66e

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[G] [H] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [L] [H] et à M. [B] [H] en octroyant un usufruit universel à son épouse, Mme [N] [A] épouse [H].

Source officielle

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