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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre 1re section
6033762e1cb4f92a7954e1e9
9 juin 2017
Le défunt avait exprimé ses dernières volontés dans un testament olographe du 5 juillet 2011 aux termes duquel il a institué Mme [U] [B] légataire universelle.
Pôle 2 - Chambre 2
60332a0d85645f9b5f0f9e5a
14 septembre 2017
[R] et leur assureur Axa Iard au paiement à titre principal de la somme de 792 230 euros, sauf à parfaire, au titre du préjudice résultant de la disparition des tableaux, augmentée de l'intérêt au taux
1ère CHAMBRE CIVILE
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
aux legs ayant été délivrés les 2 et 25 septembre 2013.
Chambre 2-4
6a17d8d1cdc6046d473196fe
27 mai 2026
[Z] [W] la jouissance à titre gratuit du rez-de-chaussée et du premier étage du domicile conjugal, et à Mme [M] [U] la jouissance, à titre gratuit, des deux derniers étages de ce domicile conjugal et des
Pôle 2 - Chambre 1
60342c66566ffd1e4cc3ad63
24 janvier 2017
Il n'y a donc pas lieu de déclarer l'action paulienne irrecevable à ce titre.
Cour d'Appel
6253c996bd3db21cbdd88b90
16 octobre 2006
Anne Marie X... veuve Y..., que ce dernier avait instituée légataire universelle selon testament de 1998, a renoncé à ce legs par acte du 16 avril 1999.
1re Chambre B
615e0d6ac25a97f0381f4d37
12 mars 2015
[W] [C], de leur demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné Mme [O] [P] épouse [C] et M.
60360ac226cfde6f73021d1a
7 janvier 2016
principal, - tirer les conséquences qui s'imposent d'un refus ou d'une impossibilité de production de l'original dont Mme [Y] [E] exige l'exécution en disant sans effet la copie du testament produit
Pôle 3 - Chambre 1
65aa2a09a34ad10008581bd3
17 janvier 2024
[K] à payer à Mme [A] une somme de 100 000 euros au titre du manque à gagner du fait de la perte de loyers du bien immobilier situé à [Localité 18].
615e0e23c25a97f0381f5290
4 février 2015
[G] [A] à payer à Mme [C] [H] veuve [A] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné le même aux entiers dépens de l'instance avec application des dispositions
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fdb84ce39eb42632c7ba291
28 février 2019
[K] [A] et de Mme [M] [O] mariés sous le régime de la communauté universelle avec clause d'attribution au conjoint survivant, sont issus deux enfants : [A] et [J].
3ème CHAMBRE FAMILLE
69679a33cdc6046d47451112
13 janvier 2026
De son vivant, Mme [EE] [P] veuve [PC] avait rédigé 3 testaments olographes : - le 14 novembre 2005 par lequel elle instituait sa fille [I] légataire universelle, - le 5 mars 2009 par lequel elle souhaitait
6253caaebd3db21cbdd8bbe9
21 mai 2008
sollicitent tacitement un partage partiel des successions dont s'agit, limité aux biens dont leurs auteurs étaient pleinement propriétaires et excluant ceux dont ils étaient propriétaires indivis avec des tiers
Pôle 4 - Chambre 8
615e0e0dc25a97f0381f51c3
11 septembre 2014
immobilier saisi et sa demande de délai de paiement sont sans objet, - débouté Monsieur [X] [I] de sa demande de dommages-intérêts pour saisies abusives - rejeté la demande de Monsieur [X] [I] au titre
1ère Chambre section B
64ba21a6354f98d9699d4ec7
20 juillet 2023
Les legs faits à un héritier sont réputés faits hors part successorale, à moins que le testateur n'ait exprimé la volonté contraire, auquel cas le légataire ne peut réclamer son legs qu'en moins prenant
1ère Chambre civile
64a7af7a3bcaf505db696397
6 juillet 2023
Aux termes du testament rédigé à [Localité 8] le 19 janvier 2021, [X] [E] a institué ses enfants légataire universels à parts égales, à charge de divers legs particuliers à des tiers et a expressément
652a304b7ed1ea83181123d5
12 octobre 2023
[W] [D] a : - légué à sa fille Mme [D] épouse [O] la parcelle de terre dont elle est locataire à [Localité 9] cadastrée ZN [Cadastre 8] d'une surface de 19 ha 85 a 70 centiares ; - légué à son fils
6364ba48e405357f749ea578
2 novembre 2022
[P] [L] à régler à Mlle [W] [I] une somme de 5.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile. CONDAMNER conjointement et solidairement Mme [N] veuve [L] et M.
Pôle 4 - Chambre 1
6032a27230b39617d168974d
15 décembre 2017
[RX] et [IP] [BB], chacun, à lui régler une somme de 160.000 € à titre de dommages et intérêts ainsi qu'une somme de 20.000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les consorts
66177d9ee5d80f0008c2e66e
10 avril 2024
[G] [H] a légué la quotité disponible de sa succession à M. [L] [H] et à M. [B] [H] en octroyant un usufruit universel à son épouse, Mme [N] [A] épouse [H].
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