né le 09 Mai 1951 à VERT SAINT DENIS ...

Vu : - la directive n° 2000/78/CE du 29 novembre 2000 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984.

12/1958, - Aide piqueur du 01/01/1959 au 31/10/1960, - Piqueur et abatteur du 01/11/1960 au 18/05/1970, - Abatteur-boiseur du 19/05/1970 au 31/03/1983, - Chef de taille du 01/04/1983 au 31/01/1988,

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRÊT DU 11 FEVRIER 2014 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

APPELANTES Madame [R] [P] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse 4] Madame [M] [P] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 3] (ALGÉRIE) demeurant [Adresse

Monsieur Gregorif X..., né le 11 novembre 1956 à Tevaitoa-Raiatea, de nationalité française, demeurant à Mahina lotissement CPS ; 4- Monsieur Bruno X..., né le 1er octobre 1958 à Tevaitoa-Raiatea, de

X... épouse J..., née le 20 février 1957 à Papeete, de nationalité française, demeurant 1033 1 / 2 Cadieux Grosse Pointe Park Michigan 48230 Usa ; 7- Madame Bélinda Elise X..., née le 22 juillet 1958

Par une ordonnance du 6 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 27 février 2025. M.

APPELANTS Madame [M] [P] veuve [J] née le 25 Novembre 1930 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] Monsieur [G] [J] né le 11 Mai 1956 à [Localité 7] (59), demeurant [Adresse 1] Monsieur [

AB/AM Numéro 16/653 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 11/02/2016 Dossier : 14/03375 Nature affaire : Demande relative à un droit de passage Affaire

Cet ensemble immobilier est divisé en 11 lots et un règlement de copropriété a été établi, entrant en vigueur dès que les lots composant l'immeuble appartiendront à au moins deux personnes.

mariés le 5 mai 1951 sous le régime de la séparation de biens avec société d'acquêts au terme d'un contrat de mariage reçu par Maître [Z], notaire à [Localité 3] le 23 avril 1951.

née le 09 Juin 1951 à MARSEILLE (13), demeurant ... Madame Danièle Y... née le 10 Mai 1950 à MARSEILLE (13), demeurant ... Monsieur Pierre Y...

Dans les formes et délais prescrits par la loi, M.

D'octobre 1951 à avril 1953 il a effectué son service militaire en tant que tankiste et été contraint au port de gants et de combinaisons ignifugés contenant de l'amiante du fait de la manipulation de

APPELANT Monsieur [N] [C] , demeurant [Adresse 1] représenté par Me Ambre THOMAS-AUBERGIER, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur [X] [C] né le 27 Février 1952 à [Localité 2], demeurant

Elle expose que son père, [F] [U], né le 11 septembre 1925 à [Localité 4] (Algérie) a conservé la nationalité française de plein droit lors de l'accession à l'indépendance de l'Algérie, étant de statut

Par un jugement n° 1902700 du 19 février 2021 le tribunal administratif de Caen a annulé cette décision et a accordé à M.

; que la prescription applicable à Roger X... est celle de 5 ans prévue par le décret modifié 57-246 du 24 février 1957 ; que l'arrêté 1135 IT du 28 septembre 1956 n'impose aucun formalisme en matière

Il a sollicité le 16 février 2021, le réexamen de sa demande d'asile auprès de l'OFPRA.