INTIMEE D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 08 Octobre 2002, devant Nicole A..., Présidente de Chambre, Philippe LOUISET

INTIMES D'autre part, a rendu l'arrêt contradictoire suivant après que la cause ait été débattue et plaidée en audience publique, le 21 Mai 2003, devant Monsieur BOUTIE, Président de Chambre, Monsieur LOUISET

devant la Cour composée de : Madame Jeannine DEPOMMIER, Président Monsieur Louis-Marie DABOSVILLE, Conseiller Monsieur Luc LEBLANC, Conseiller qui en ont délibéré Greffier : Monsieur Fabrice LOISEAU

Fabrice LOISEAU, lors des débats ARRÊT : - Contradictoire - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions

l'exactitude des chiffres mentionnés par la Société AUBRAIS DISTRIBUTION n'est pas rapportée dès lors qu'aucune date de relevés des prix n'est précisée et que le constat effectué le 16 avril 2004 par Maître LOISEAU

LOISEAU, avocat au barreau d' ANGERS INTIMES : Monsieur Jean- Claude Z... ...

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Edith O'YL, Conseiller faisant fonction de Président Monsieur Patrick GABORIAU, Conseiller Monsieur Philippe LOUISET

Louisette Y... veuve Z... [...] Dispensée de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du Code de Procédure Civile Ayant pour délégué syndical, M. A... F...

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

C A B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2300458 du 9 mars 2023 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

B, représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2021 du préfet de l'Allier ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Allier de lui

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 4 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

LOUISERE La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

A..., représenté par Me Loiseau, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 7 novembre 2024 ; 2°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale