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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
d'essai et l'ancienneté : ' le présent contrat ayant été rédigé dans le cadre d'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la salariée ne suivra pas de période
4eme Chambre Section 1
65336b73bb40ec8318f31e65
20 octobre 2023
En effet, [F] [U] vous a contacté pour faire un point sur la période d'essai et l'activité commerciale de vos nouveaux collaborateurs.
Chambre Prud'homale
63cf846ea6687f7c904cb9ee
19 janvier 2023
En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, il était prévu une rémunération mensuelle de 2 635,27 euros brut jusqu'au 31 mars 2019 pendant les trois mois de période d'essai, puis de 3 273,53
11e chambre
5fca75c05fa84862ebd83cfb
8 octobre 2020
[G] de bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, dans le respect des dispositions de l'article R 4624-10 du code
9e Chambre B
615e0e2ac25a97f0381f52e6
31 octobre 2014
Vous encadrez une équipe de sept personnes. Vos fonctions vous amènent à travailler de façon étroite avec les autres services que compte l'établissement.
4eme Chambre Section 2
6a0d41afcdc6046d474486dd
19 mai 2026
En ce sens, il a demandé le renouvellement de la période de mobilité volontaire et a renouvelé sa période d'essai au sein de la société [9] pour laquelle il exerçait en parallèle, aux fins de reprendre
Cour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X
6253c8f7bd3db21cbdd86d77
26 février 2004
en conformité involontairement causé à Gaetan E..., une atteinte à l'intégrité de sa personne entraînant une incapacité totale de travail personnel supérieure à 3 mois, en l'espèce 3 mois et 7 jours
Pôle 6 - Chambre 4
6032a998e15224216ff182ac
12 décembre 2017
d'essai qui a été renouvelée jusqu'au 03.08.2012.
6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c
27 novembre 2012
Sur le site d'Angers, vous aviez la responsabilité de 80 personnes et maintenant, vous n'avez plus que deux personnes sous votre responsabilité et vous osez prétendre que vous seriez occupé à temps plein
1re chambre civile
668397ee8da90185712ea42b
1 juillet 2024
La saisine peut ètre formée par : 1° La personne faisant 1'objet des soins : 2° Les titulaires de 1'autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure 1 3° La personne chargée d'une mesure de
6035385ad2c8836273fe2fc9
31 mai 2016
Nous ne pouvons accepter un tel irrespect, qui plus est d'une personne appartenant à l'encadrement.
Chambre Sociale
644b63d7c51457d0f882de78
25 avril 2023
En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans
6162c1be34defd4c4b3b454f
2 octobre 2012
d'essai, pour exercer la fonction de Directeur Régional des services, statut cadre hors classification - cadre dirigeant Niveau Executive Band selon la classification interne du groupe, la rémunération
615e0d22c25a97f0381f4bee
7 mai 2013
d'essai.
8e Chambre A
6162677d12fe6a3e85a6c79b
14 avril 2011
et lui a concédé le 3 février 1993 une licence exclusive de brevets pour l'exploitation commerciale de machines à café automatiques ; qu'il a résilié le contrat de licence le 30 avril 1997 après avoir
Pôle 6 - Chambre 9
65b20fdfc4cf860008dff608
10 janvier 2024
Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe 2 par la classification correspondante.
Pôle 6 - Chambre 7
6711faf07603bf88a1884af3
17 octobre 2024
Celle-ci n'a pas souhaité demeurer dans votre équipe et a quitté l'entreprise avant la fin de la période d'essai.
3e chambre sociale
68df5d694a4e15bf2fe4f97c
2 octobre 2025
- soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de cette période, - soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée
6253c8edbd3db21cbdd86b36
26 mars 2003
période probatoire d'une année éventuellement renouvelable.
6253caf4bd3db21cbdd8c855
20 novembre 2008
d'essai quand ce fait a été porté à sa connaissance ; elle conteste l'attestation de Monsieur F....
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