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2 319 résultats pour « maintien en fonctions après la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

d'essai et l'ancienneté : ' le présent contrat ayant été rédigé dans le cadre d'une transformation d'un contrat à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, la salariée ne suivra pas de période

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

65336b73bb40ec8318f31e65

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

En effet, [F] [U] vous a contacté pour faire un point sur la période d'essai et l'activité commerciale de vos nouveaux collaborateurs.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63cf846ea6687f7c904cb9ee

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

En contrepartie de l'accomplissement de ses fonctions, il était prévu une rémunération mensuelle de 2 635,27 euros brut jusqu'au 31 mars 2019 pendant les trois mois de période d'essai, puis de 3 273,53

Source officielle
CA

11e chambre

5fca75c05fa84862ebd83cfb

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

[G] de bénéficier d'un examen médical par le médecin du travail avant l'embauche ou au plus tard avant l'expiration de la période d'essai, dans le respect des dispositions de l'article R 4624-10 du code

Source officielle
CA

9e Chambre B

615e0e2ac25a97f0381f52e6

Appel

31 octobre 2014

31 octobre 2014

Vous encadrez une équipe de sept personnes. Vos fonctions vous amènent à travailler de façon étroite avec les autres services que compte l'établissement.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

6a0d41afcdc6046d474486dd

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

En ce sens, il a demandé le renouvellement de la période de mobilité volontaire et a renouvelé sa période d'essai au sein de la société [9] pour laquelle il exerçait en parallèle, aux fins de reprendre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

M. le Procureur de la République, le 30 Octobre 2002c/Monsieur X

6253c8f7bd3db21cbdd86d77

Appel

26 février 2004

26 février 2004

en conformité involontairement causé à Gaetan E..., une atteinte à l'intégrité de sa personne entraînant une incapacité totale de travail personnel supérieure à 3 mois, en l'espèce 3 mois et 7 jours

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6032a998e15224216ff182ac

Appel

12 décembre 2017

12 décembre 2017

d'essai qui a été renouvelée jusqu'au 03.08.2012.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8fe9c

Appel

27 novembre 2012

27 novembre 2012

Sur le site d'Angers, vous aviez la responsabilité de 80 personnes et maintenant, vous n'avez plus que deux personnes sous votre responsabilité et vous osez prétendre que vous seriez occupé à temps plein

Source officielle
CA

1re chambre civile

668397ee8da90185712ea42b

Appel

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La saisine peut ètre formée par : 1° La personne faisant 1'objet des soins : 2° Les titulaires de 1'autorité parentale ou le tuteur si la personne est mineure 1 3° La personne chargée d'une mesure de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035385ad2c8836273fe2fc9

Appel

31 mai 2016

31 mai 2016

Nous ne pouvons accepter un tel irrespect, qui plus est d'une personne appartenant à l'encadrement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644b63d7c51457d0f882de78

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

En cas de faute grave, la mise en oeuvre de la procédure de licenciement doit intervenir dans un délai restreint après que l'employeur a eu connaissance des faits fautifs, mais le maintien du salarié dans

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6162c1be34defd4c4b3b454f

Appel

2 octobre 2012

2 octobre 2012

d'essai, pour exercer la fonction de Directeur Régional des services, statut cadre hors classification - cadre dirigeant Niveau Executive Band selon la classification interne du groupe, la rémunération

Source officielle
CA

Chambre Sociale

615e0d22c25a97f0381f4bee

Appel

7 mai 2013

7 mai 2013

d'essai.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6162677d12fe6a3e85a6c79b

Appel

14 avril 2011

14 avril 2011

et lui a concédé le 3 février 1993 une licence exclusive de brevets pour l'exploitation commerciale de machines à café automatiques ; qu'il a résilié le contrat de licence le 30 avril 1997 après avoir

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

65b20fdfc4cf860008dff608

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Les fonctions d'ingénieurs ou cadres sont définies en annexe 2 par la classification correspondante.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6711faf07603bf88a1884af3

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Celle-ci n'a pas souhaité demeurer dans votre équipe et a quitté l'entreprise avant la fin de la période d'essai.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

68df5d694a4e15bf2fe4f97c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

- soit après stabilisation de son état intervenue avant l'expiration de cette période, - soit au moment de la constatation médicale de l'invalidité, lorsque cette invalidité résulte de l'usure prématurée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b36

Appel

26 mars 2003

26 mars 2003

période probatoire d'une année éventuellement renouvelable.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf4bd3db21cbdd8c855

Appel

20 novembre 2008

20 novembre 2008

d'essai quand ce fait a été porté à sa connaissance ; elle conteste l'attestation de Monsieur F....

Source officielle

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