de vente entre les parties portant sur le lot no 931 et, en tout état de cause, le 31 décembre 2014 au plus tard.

dans le cadre d'une vente amiable.

La sci Pougue a lors poursuivi les époux [L] en paiement des loyers du 1er avril 2006 au 30 juin 2006 et de la taxe de bureaux correspondant au lot 99.

Soutenant que les actes de vente et de prêt étaient nuls dès lors qu'elle n'avait aucune existence juridique avant son immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) effectuée le 8 janvier

de vente rectifiés judiciairement et aux autres actes de vente considérés d'un commun accord par les parties comme ayant fait l'objet d'un transfert.»

de la résolution de la vente du lot n°3 à M.

de vente sus visés, la rectification des ordonnances rendues le 18 juin 1991, de sorte que soit supprimée l'acquisition des lots n°97 et n°98 aux termes de l'acte de vente par la SCI Les Studios du Plaza

[V] [Z], dans un immeuble qui sera mis en copropriété situé [Adresse 10] : -lot 10 [l'acte de vente indique n° 9, une attestation notariée de la même date indique n°10] : au rez-de-chaussée, sur l'avenue

N... a conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 127 de cette résidence qu'il a acquis par acte authentique de vente du 9 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

G... épouse H... ont conclu avec la SNC [...] un contrat de réservation pour le lot [...] de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 9 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

G... a conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 81 de cette résidence qu'il a acquis par acte authentique de vente du 6 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

A... épouse N... ont conclu avec la SNC [...] un contrat de réservation pour le lot [...] de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 8 janvier 2004, acte qui renvoyait expressément

A... épouse L..., ont conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 71 de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 25 septembre 2002, acte qui renvoyait

L... épouse K... ont conclu avec la SNC Monflanquin Loisirs un contrat de réservation pour le lot 9 de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 13 novembre 2002, acte qui renvoyait

Loisirs un contrat de réservation pour le lot [...] de cette résidence qu'ils ont acquis par acte authentique de vente du 22 mai 2003, acte qui renvoyait expressément au cahier des charges des conditions

de vente, qui était tenu de prendre connaissance des pièces annexées à son acte.

Le locataire qui accepte l'offre dispose, à compter de la date d'envoi de sa réponse au bailleur, d'un délai de deux mois pour la réalisation de l'acte de vente.

[R] assurant de la mise hors d'eau, est pour le moins succinte (une ligne et demi), n'est pas contemporaine à l'acte de vente, n'est pas conforme aux mentions portées sur l'acte, mais en outre n'a pas

Par acte authentique du 4 décembre 2019, la société LES LOMBARDS a consenti une promesse unilatérale de vente à M.

en pied de l'immeuble, et en outre il est contraire aux articles 8 et 9 de la loi du 10 juillet 1965, dès lors que le changement d'affectation du lot est possible en ce qu'elle n'est pas contraire à la