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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd43bd3db21cbdd92cbb
5 janvier 2016
Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
6253cb76bd3db21cbdd8d8c8
8 mars 2011
COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 08 MARS 2011 Sixième Chambre ARRÊT No 266 R. G : 09/ 02260 Mme Dominique X... C/ M. Dominique Jean Claude Y...
6253cbc9bd3db21cbdd8e447
30 juin 2011
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 30/ 06/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 07759 Jugement (No 10/ 05252) rendu le 20 Octobre
5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02257_20240516
16 mai 2024
Il soutient que : - c'est à tort que le tribunal a fait droit à la fin de non-recevoir opposée par la commune s'agissant de la tardiveté du recours dirigé contre les arrêtés du 6 octobre 2020 fixant
6253cb59bd3db21cbdd8d59c
27 janvier 2011
COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 7 SECTION 2 ARRÊT DU 27/ 01/ 2011 *** No MINUTE : No RG : 10/ 04650 Jugement (No 10/ 00950) rendu le 31 Mai 2010 par le Juge aux affaires familiales de LILLE
Pôle 5 - Chambre 7
6163f372700ef6338d4113b8
18 mars 2010
Grosses délivrées aux parties le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ORDONNANCE DU 18 MARS 2010 (n° 130 ,3 pages) Numéro d'inscription
627df93b0d41e0057d43e5e4
12 mai 2022
Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 7 ARRÊT DU 12 MAI 2022 (n° 9, 60 pages) Numéro d'inscription
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL21684_20240319
19 mars 2024
dès lors qu'elles prennent effet avant la notification de l'arrêté, qui n'est intervenue que le 30 avril 2021 ; - la décision du 9 février 2021 dont le contrôle relève de l'erreur d'appréciation, et non
Monsieur X... Roger, Robert Madame X... Marie Danielle Laurec/SARL BARBEZIEUX DEPANNAGE
6253cd20bd3db21cbdd9253d
15 juin 2015
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU : 15 juin 2015 (Rédacteur : Monsieur Bernard ORS, Conseiller,) No de rôle : 13/ 6401 Monsieur X...
Pôle 1 - Chambre 2
662b43e8fe25450008314aca
25 avril 2024
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 25 AVRIL 2024 (n° 157 , 6 pages) Numéro
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02968_20220616
16 juin 2022
et l'ensemble du processus législatif ; l'apporteur d'un usufruit à terme fixe doit relever, selon la situation, de l'article 150 UB-II ou du 150-0 B ter du code général des impôts ; - il y a rétroactivité
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02615_20230622
22 juin 2023
Il soutient que : - la décision du 24 février 2022 est entachée de rétroactivité illégale, ayant pris effet le 19 mai 2021 ; - elle est entachée d'une insuffisance de motivation au regard des exigences
6253c8d4bd3db21cbdd8663b
20 janvier 2003
C/ UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS A R R E T prononcé par Monsieur PUJO-SAUSSET, Président, en vertu de l'article 452 du Nouveau Code de Procédure Civile
Pôle 6 - Chambre 2
63b7cdae6b63637c907b7c80
5 janvier 2023
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 05 JANVIER 2023 (N° , 3 pages) Numéro
6253cbb5bd3db21cbdd8e0d0
25 juin 2010
ARRET No R. G : 06/ 00249 COUR D'APPEL DE FORT DE FRANCE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 25 JUIN 2010 X... C/ Y...
Pôle 4 - Chambre 4
61624d5fed30a8f56173821f
20 mai 2014
Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 20 MAI 2014 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au
ETRANGERS
6318348b0876004f131a5ed1
2 septembre 2022
LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté M. le procureur général : non comparant MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Bertrand DUEZ, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné(e) par
RETENTIONS
66c4318f9b20f4eee56c053f
17 août 2024
N° RG 24/06690 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P3L7 Nom du ressortissant : [U] [W] [W] C/ PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 17 AOUT 2024
1ère Chambre
61628cd5293034a8c342f728
11 juin 2013
La Cour de Cassation admet un complément d'indemnisation au titre de la solidarité nationale dans le seul cas où les préjudices non indemnisés ont pour seule origine un accident médical non fautif (tel
14e Chambre
6034a01754599e8c73592ee6
2 novembre 2016
substituée par Me Amandine COLLET, avocat au barreau de MARSEILLE PARTIE INTERVENANTE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE, demeurant [Adresse 3] non
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