dénaturé le contenu de sa demande et n'a pas pris en compte l'ensemble des pièces du dossier ; - elle n'est pas en mesure de bénéficier d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine

, elle peut y bénéficier effectivement d'un traitement approprié et son état de santé lui permet de voyager sans risque vers son pays d'origine. 7.

Cette dernière soutient qu'elle ne pourra pas bénéficier effectivement d'un traitement approprié à son état de santé dans son pays d'origine.

; * débouté la société CMA CGM de ses demandes d'exonération de responsabilité en vertu des articles 4.2.i, 4.2.m et 4.2.q de la Convention de BRUXELLES originelle ; * débouté les assureurs

En l'espèce, l'administration justifie de démarches envers son pays d'origine.

Ange X... n'a pas écrit et daté son testament, sans qu'il soit besoin d'un expert ni même d'avoir l'original sous les yeux pour le constater.

titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel il pourra être renvoyé et l'a astreint à remettre une pièce d'identité originale

Au soutien de leurs prétentions, les associés appelants font valoir : -que l'ordonnance de référé du 8 juin 2020 qui est à l'origine de la saisine du juge de l'exécution a été purgée par le principal,

part, d'un rapport médical établi par un médecin de l'office et, d'autre part, des informations disponibles sur les possibilités de bénéficier effectivement d'un traitement approprié dans le pays d'origine

Elle estime que le deuxième dépliant "argumentaire commercial" qui s'intitule "le catalogue et le plan" est lui aussi original dans sa présentation et que le troisième "nomenclature des produits" a aussi

septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de la métropole européenne de Lille à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) tout document permettant d'identifier l'origine

avril 1996, Monsieur Irwin X... a fait assigner la société ELF ANTAR FRANCE à laquelle il reproche, d'une part, d'avoir conservé au cours des vingt et une années de collaboration, les diapositives originales

(ci-après OFII) ; - le rapport établi par le Dr B à destination des membres de l'OFII ne lui a pas été communiqué ; - l'avis de l'OFII ne s'est pas prononcé sur l'offre de soins dans le pays d'origine

[P] [V] lui-même mais aussi les divulgations diverses produites, Mme [Q] [M] défend l'originalité de son oeuvre que caractérisent le choix arbitraire de scènes courtes théâtralisées, l'interaction entre

Elle conclut à la nullité de l'ordonnance ayant autorisé la saisie contrefaçon sur des éléments d'origine illégale. 65. 

la marque Zhoelala sont monoblocs, contrairement aux sandales distribuées par la société Dresco, grâce au caractère innovant du fabricant thaïlandais, mais soutiennent que madame [V] [O] [X] est à l'origine

à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d'origine

courrier du 28 mai 2024, il a été demandé à l'appelant de produire, dans le meilleur délai et au plus tard à l'audience, en application de l'article R. 611-8-7 du code de justice administrative, l'original