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1 264 résultats pour « origine des créances : prêts et fournitures »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 1-6

67ac3e145a940b7d9cd969fa

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[V] [I] verse aux débats une convention de prêt du 23 octobre 2019 par laquelle la société Alliance a prêté à la société Soferm une grue destinée à acheminer les matériels et matériaux aux étages et à

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5

Appel

17 avril 2019

17 avril 2019

A...au paiement des sommes suivantes : 253 333,66 € au titre du premier prêt portant intérêts au taux contractuel de 4,2% à compter du 5 mai 2011, 191 593,16 € au titre du second prêt portant

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6708c039445a086e2bcedea3

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

, lequel est constitué par les intérêts et frais contractuellement dus à la Banque depuis l'origine du prêt, et qui s'élève à la somme de 15 597,60 euros, - de condamner les consorts [N] au paiement de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

61630e4bda3e3d3066036726

Appel

27 octobre 2011

27 octobre 2011

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2006, la BICS-Banque Populaire a mis en demeure Monsieur [P] [K] de lui payer les sommes dues au titre de ses comptes courants et de son prêt

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccedbd3db21cbdd91b8f

Appel

24 octobre 2014

24 octobre 2014

Le Crédit Agricole a déclaré sa créance et fait assigner les cautions devant le Tribunal de Grande Instance de Limoges, lequel, par jugement du 18 mars 2010, a considéré que la forme du prêt était régulière

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

678b47068cafc520068c15a5

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

La société Master Energie soutient que Mme [D] ne peut se prévaloir que de la signification, dont elle est à l'origine.

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CA

2ème Chambre

66863d17b1dbbe3bae600426

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

L'appelante savait donc ne pas être à l'origine de ce dépôt de chèque.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

67f8a8a4a5ae27812390dee9

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

Il a relevé que le dol du vendeur n'étant pas retenu, le prêteur ne pouvait en avoir été complice.

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CA

Pôle 5 - Chambre 9

6a0e9967cdc6046d476582fd

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

La SAS Avec.fr expose que ses difficultés trouvent leur origine dans plusieurs facteurs  : un financement insuffisant du prêt garanti par l'État (PGE) ' 42 millions d' euros pour un groupe dont le chiffre

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6032307d0dbe9067359565cd

Appel

29 mars 2018

29 mars 2018

Mme [H] fournit également une quittance attestant de la location d'un bien à [Localité 5] pour l'année 2009, pour un loyer de 715 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02757_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

C justifie de la souscription d'un prêt bancaire immobilier et de l'acquisition d'un bien le 1er juillet 2014, le " contrat de prêt " manuscrit, établi en anglais le 29 décembre 2013, qui a été présenté

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

68e5eff5940fdbe4ba0776db

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

, du numéro de créance correspondant au numéro de compte de M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

695e071c75782d5f060c2846

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Tromelin la somme de 665 271,19 euros au titre de la fourniture d'aliments, - condamné la S.A. Tromelin à verser à I'EARL Porc Bio et à M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198d

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle se distingue du marchandage ou du prêt de main d''uvre illicite en ce que l'entreprise prêteuse ne s'engage qu'à l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision par l'entreprise donneuse

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5bdc601f0831899198f

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Elle se distingue du marchandage ou du prêt de main d''uvre illicite en ce que l'entreprise prêteuse ne s'engage qu'à l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision par l'entreprise donneuse

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CA

2e chambre 3e section

60352998f0631254529287ca

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

Sur les créances entre époux : Comme l'a justement relevé le premier juge, seules les sommes réglées par un époux dans le seul intérêt de l'autre constituent des créances entre époux, étant précisé

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CA

1ère Chambre

62ff284665816bc563602c0d

Appel

18 août 2022

18 août 2022

Pour financer l'opération, la SCI a eu recours à plusieurs prêts bancaires et, notamment, un prêt n° 8795364 de 161.059,15 euros remboursable sur 144 mois et un prêt n° 8795364 de 52.717,03 euros remboursable

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f9bd3db21cbdd86dc9

Appel

11 mars 2004

11 mars 2004

de 1.400.000 F -soit 213.428, 20 euros - au titre du solde du prêt restant dû par cette dernière à la banque NSM et une créance de 1.037.993,16 F -soit 158.241,02 euros- au titre du découvert en compte

Source officielle
CA

2ème Chambre

6870a1805b6604a26aae8909

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Les autres créanciers n'ont pas écrit. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fdb533dc770b6312583104e

Appel

21 mars 2019

21 mars 2019

doit rembourser aux emprunteurs les sommes déjà versées, l'emprunteur doit restituer au prêteur le capital prêté sauf à démontrer une faute du prêteur dans l'exécution de ses obligations de nature à le

Source officielle

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