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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
67ac3e145a940b7d9cd969fa
23 janvier 2025
[V] [I] verse aux débats une convention de prêt du 23 octobre 2019 par laquelle la société Alliance a prêté à la société Soferm une grue destinée à acheminer les matériels et matériaux aux étages et à
Pôle 5 - Chambre 6
5fdb0ce24bbf4ea14b298fe5
17 avril 2019
A...au paiement des sommes suivantes : 253 333,66 € au titre du premier prêt portant intérêts au taux contractuel de 4,2% à compter du 5 mai 2011, 191 593,16 € au titre du second prêt portant
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6708c039445a086e2bcedea3
10 octobre 2024
, lequel est constitué par les intérêts et frais contractuellement dus à la Banque depuis l'origine du prêt, et qui s'élève à la somme de 15 597,60 euros, - de condamner les consorts [N] au paiement de
61630e4bda3e3d3066036726
27 octobre 2011
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 13 novembre 2006, la BICS-Banque Populaire a mis en demeure Monsieur [P] [K] de lui payer les sommes dues au titre de ses comptes courants et de son prêt
Cour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b8f
24 octobre 2014
Le Crédit Agricole a déclaré sa créance et fait assigner les cautions devant le Tribunal de Grande Instance de Limoges, lequel, par jugement du 18 mars 2010, a considéré que la forme du prêt était régulière
Chambre Prud'homale
678b47068cafc520068c15a5
16 janvier 2025
La société Master Energie soutient que Mme [D] ne peut se prévaloir que de la signification, dont elle est à l'origine.
2ème Chambre
66863d17b1dbbe3bae600426
2 juillet 2024
L'appelante savait donc ne pas être à l'origine de ce dépôt de chèque.
67f8a8a4a5ae27812390dee9
10 avril 2025
Il a relevé que le dol du vendeur n'étant pas retenu, le prêteur ne pouvait en avoir été complice.
Pôle 5 - Chambre 9
6a0e9967cdc6046d476582fd
20 mai 2026
La SAS Avec.fr expose que ses difficultés trouvent leur origine dans plusieurs facteurs : un financement insuffisant du prêt garanti par l'État (PGE) ' 42 millions d' euros pour un groupe dont le chiffre
2ème CHAMBRE CIVILE
6032307d0dbe9067359565cd
29 mars 2018
Mme [H] fournit également une quittance attestant de la location d'un bien à [Localité 5] pour l'année 2009, pour un loyer de 715 euros.
1ère Chambre
DCA_23NT02757_20240416
16 avril 2024
C justifie de la souscription d'un prêt bancaire immobilier et de l'acquisition d'un bien le 1er juillet 2014, le " contrat de prêt " manuscrit, établi en anglais le 29 décembre 2013, qui a été présenté
Chambre civile 1-2
68e5eff5940fdbe4ba0776db
7 octobre 2025
, du numéro de créance correspondant au numéro de compte de M.
695e071c75782d5f060c2846
6 janvier 2026
Tromelin la somme de 665 271,19 euros au titre de la fourniture d'aliments, - condamné la S.A. Tromelin à verser à I'EARL Porc Bio et à M.
Chambre Sociale
651fa5bdc601f0831899198d
3 octobre 2023
Elle se distingue du marchandage ou du prêt de main d''uvre illicite en ce que l'entreprise prêteuse ne s'engage qu'à l'exécution d'une tâche objective, définie avec précision par l'entreprise donneuse
651fa5bdc601f0831899198f
2e chambre 3e section
60352998f0631254529287ca
9 juin 2016
Sur les créances entre époux : Comme l'a justement relevé le premier juge, seules les sommes réglées par un époux dans le seul intérêt de l'autre constituent des créances entre époux, étant précisé
62ff284665816bc563602c0d
18 août 2022
Pour financer l'opération, la SCI a eu recours à plusieurs prêts bancaires et, notamment, un prêt n° 8795364 de 161.059,15 euros remboursable sur 144 mois et un prêt n° 8795364 de 52.717,03 euros remboursable
6253c8f9bd3db21cbdd86dc9
11 mars 2004
de 1.400.000 F -soit 213.428, 20 euros - au titre du solde du prêt restant dû par cette dernière à la banque NSM et une créance de 1.037.993,16 F -soit 158.241,02 euros- au titre du découvert en compte
6870a1805b6604a26aae8909
10 juillet 2025
Les autres créanciers n'ont pas écrit. MOTIFS DE LA DÉCISION 1.
Pôle 4 - Chambre 9
5fdb533dc770b6312583104e
21 mars 2019
doit rembourser aux emprunteurs les sommes déjà versées, l'emprunteur doit restituer au prêteur le capital prêté sauf à démontrer une faute du prêteur dans l'exécution de ses obligations de nature à le
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