[V] [B], expert inscrit sur la liste de la cour d'appel de Bourges, aux fins de déterminer la valeur locative au jour du renouvellement du bail, des parcelles et bâtiments d'exploitation loués par Mme

Mme [J] [X] a occupé le chalet [Cadastre 13] situé sur l'une de ces parcelles.

Sur la parcelle voisine n° 52 a été exploitée, jusqu'au 9 novembre 2010, une station-service déclarée au titre de la rubrique n° 1434-b de la nomenclature des installations classées pour la protection

Concernant la consistance juridique des parcelles, les parcelles sont louées à usage agricole.

Concernant la consistance matérielle des parcelles, l'expropriation porte sur les parcelles en nature de terre agricole.

- le bâtiment existant sur la parcelle E [Cadastre 9] est desservi par la parcelle E [Cadastre 29] qui la jouxte et en outre le tracé du chemin d'exploitation longe la parcelle [Cadastre 9], de sorte

les parcelles litigieuses, qu'elle bénéficiera des bâtiments d'exploitation situés sur la même commune'; il soutient qu'il est preneur de bonne foi, celle-ci étant présumée, faute pour le bailleur de

supportant une exploitation agricole.

[J] et [R] [K] ont fait l'acquisition d'une parcelle de terrain inconstructible et viabilisée, cadastrée ZB n° [Cadastre 1] lieudit [Adresse 4] à [Localité 2].

exploité par son frère, M.

des parcelles BC [Cadastre 1] et [Cadastre 5].

Cette parcelle avait été mise à disposition à titre gratuit par M. [G] [X], ancien propriétaire, à M. [N] [F]. Les consorts [X] exposent que cette parcelle est occupée par M. [J] [F], le fils de M.

a été autorisé, par un arrêté n° DT 16-875 du 6 septembre 2016, à exploiter 11,14 ha de parcelles agricoles sur le territoire de la commune de Chalmazel ; 3) le dossier complet (formulaire et pièces)

La parcelle n° [Cadastre 5] jouxte les parcelles n° [Cadastre 1] et [Cadastre 2].

- S'agissant de la parcelle cadastré ZH n°[Cadastre 5] : *elle est exploitée par M.

[U] [F] a enjoint au département de lui céder les parcelles précitées au prix de 27 612 euros en vertu de son droit de rétrocession. Parallèlement, par acte du 1er juillet 2024, M.

Dans le cadre de son activité la Sa Gmt certifie avoir déposé à la Préfecture de la Haute-Garonne un dossier de demande d'autorisation d'exploitation de carrière sur des parcelles d'une superficie de six

Sur la demande d'expertise Les appelants demandent à la cour de « dire y avoir lieu à expertise judiciaire à l'effet d'évaluer les parcelles dépendant de l'exploitation agricole, ayant fait l'objet