[C] [G] PARTICIPATIONS S.A.S.

[H] [C] PARTICIPATIONS S.A.S.

[R] [X] PARTICIPATIONS S.A.S.

[V] [B] PARTICIPATIONS S.A.S.

[O] [P] PARTICIPATIONS S.A.S.

[I] [V] PARTICIPATIONS S.A.S.

[I] [N] PARTICIPATIONS S.A.S.

[E] [K] PARTICIPATIONS S.A.S.

[B] [S] PARTICIPATIONS S.A.S.

de son propre dommage, et que la gravité de cette faute est de nature à réduire de moitié son droit à indemnisation, - réformer en conséquence la décision, - fixer le préjudice des requérants de la

B au niveau du droit de vote et des droits aux bénéfices à hauteur de 50% des dits droits pour chacun des deux groupes.

S'agissant de la réalisation de ses objectifs, M.

et l’exploitation d’un aménagement hydraulique et la réalisation d’actions de restauration écologique dit « opération site pilote de la Bassée ».

Par lettre du 27 février 2015, Monsieur [O] a été licencié pour faute grave, caractérisée par sa participation à la création d'une société concurrente. 

Sur la faute des intimés Il n'est pas contesté devant la cour, pas plus d'ailleurs que devant le premier juge, que la SCM Les Ormeaux a commis une faute qui a participé à la réalisation de son préjudice

Sur les demandes en dommages et intérêts: Il n'y a pas lieu d'examiner la demande en dommages et intérêts de la SARL PYRAMIDE alors que le contrat en cause a été résilié à ses torts.

, il faut qu'elle ait joué un rôle prépondérant dans la réalisation du dommage.

Sur les demandes de dommages-intérêts : Monsieur [V] fait valoir que : - La participation de Monsieur [E] à des activités contraires à l'article 19 justifie d'abord l'octroi de 21.000 euros de dommages-intérêts

des deux sociétés en date du 29 mai 2019, outre la désignation d'un mandataire ad'hoc pour représenter l'associé minoritaire et des dommages et intérêts.

Jean-François BANCAL, Président, et Mme Patricia TOURNIER, Conseillère. Madame Patricia TOURNIER, Conseillère, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.