[E] et deux autres salariés.

Monsieur Philippe Y... était salarié de cette société, en qualité de directeur général adjoint .

[X] et deux de ses salariés, Messieurs [N] et [F], et alors même que vous connaissiez pertinemment et sans ambiguïté le caractère anecdotique et inoffensif des faits et gestes qui ont eu lieu durant ladite

Les consorts [V] précisaient que l'entreprise «[32]» de M.

Dans ses dernières conclusions telles qu'exposées oralement lors de l'audience, monsieur [L] a sollicité de la cour qu'elle': - Réforme le jugement entrepris, Statuant à nouveau, -Requalifie la

Ils précisent que leur père a bénéficié de l'assistance personnelle de trois salariés à temps plein.

Monuments' destiné à une enseigne commerciale (PRINTEMPS), aurait fait l'objet d'un dépôt le 19 septembre 1980 sous le n°802 918 et aurait été reproduit servilement ou quasi servilement par d'anciens salariés

(lots 11 à 16) et d'autres (17 et 18) à monsieur Z..., un fidèle et ancien salarié.

Suivant courrier en date du 1er février 2023, MM [S] et [L] [Y] firent savoir à l'expert qu'ils n'entendaient plus participer aux opérations menées sous son égide.

» La salariée conteste le manquement allégué.

Toute sorte de marchandises étaient débarquées ou embarquées manuellement (sacs, caisses sales, ciments, café, fruits, légumes, sac d'amiante etc) manutention qui dégageait d'énormes poussières que l'on

avec l'entreprise Cisteme pour un montant de 473.000 euros HT.

Représentée par Me Jean-Paul LECOCQ (avoué à la Cour) Plaidant par Me Gérard LECATRE (avocat au barreau de MOULINS) Plaidant par Me REBOUL-SALZE pour la SELARL AUVERJURIS (avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND

[S] [K], salarié de la société Française de Mécanique, aux droits de laquelle se présente la société PSA Automobile, a établi une déclaration de maladie professionnelle documentée par le certificat médical

Une société de participation financière de profession libérale, dénommée [S]-[F] (la SPFPL) a été constituée et M. [F] a acquis 200 parts sociales, détenues par M.

Dans son mémoire d'appel et ses conclusions postérieures il sollicite l'infirmation du jugement entrepris et demande à la Cour : * de débouter la société VOYAGENCE de sa demande de condamnation au titre

ses salariés à l'évolution des emplois dans l'entreprise.

Pour dénier la qualité de salarié à M. [I], la société GTI prétend que ce dernier se comportait comme un dirigeant de fait de la société.

Par suite, il pouvait participer à la formation collégiale qui a rendu le jugement attaqué du 1er octobre 2024, sans entacher celui-ci d'irrégularité. 5.

Le tribunal en a retenu qu'Happy Few a pu légitimement croire que son investissement dans ce projet porterait ses fruits, et qu'aucun motif ne justifiait le silence soudain d'Humanis fin juin 2014.