FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Monsieur [N] [G] a été embauché le 7 octobre 2016 par la société Technocoat, en qualité de chef d'atelier, agent de maîtrise, niveau 5, échelon 1, coefficient

[FH] [T] a été engagé par la société du restaurant de la réserve de [Localité 3] en qualité de chef des cuisines - statut cadre dirigeant niveau V échelon 3, à compter du 10 décembre 2014 par contrat à

S'il appartenait effectivement à Mme [S] d'aller chercher le courrier recommandé dès lors qu'elle avait reçu un avis de passage, il convient cependant de dire qu'en tout état de cause, le délai de 10 jours

la CFE-CGC, ayant pour champ d'application l'ensemble des chargés de mission de Gan Outre Mer Zone Antilles transférés à Groupama Antilles Guyane au 1er janvier 2016, et pour objet les modalités de passage

Selon un avenant n°1 du 7 juin 2001, il a été promu technicien 2ème échelon, coefficient 250.

Normandie ne sauraient devoir garantir la société Eustache Frères au titre du retard dans la livraison de l'ouvrage ; - octroyé à la société Eustache Frères un délai de grâce de 24 mois avec échelonnement

qualification du salarié correspond aux fonctions réellement exercées par lui, rien ne s'oppose à ce que l'employeur exprime une volonté claire et non équivoque de lui reconnaître une qualification supérieure

[W], son supérieur hiérarchique et directeur général de l'EURL Dactem Développement.

Suite à leur passage à l'accueil de notre client à 18h30, ils ont pu constater votre absence du site, de plusieurs manières différentes.

Le commissaire de justice atteste enfin, sur chacun de ces procès-verbaux de signification, qu'un avis de passage a été laissé au domicile respectif de chacun de M.

durée indéterminée en date du 19 Décembre 2002, avec effet à compter du 15 janvier 2003 reporté au 15 Mars 2003, Monsieur [G] a été engagé en qualité de gérant de portefeuille, niveau cadre confirmé, échelon

hiérarchique supérieur au sien et à une proposition de modification de son poste et de sa rémunération, éléments qui, pris dans leur ensemble, laissent supposer l'existence d'un harcèlement moral à son

[K] n'étant pas fondé à soutenir que le temps passé dans le camping familial à dîner, à boire et à danser avec ses amis et connaissances de passage constituait un temps de travail effectif. 47. 

Par jugement du 4 octobre 2019, le conseil de prud'hommes de Bobigny, statuant sous la présidence du juge départiteur, a : - dit qu'à compter du 5 décembre 2013, Mme [R] était affectée à l'échelon N3

fonctions ayant évolué au cours du contrat, elle a demandé la révision de sa position et a obtenu en 2010 que lui soit reconnu, sur ses fiches de paie, le titre d'assistante d'édition, technicien 2ème échelon

Elle doit être constatée sur une période relativement longue et non de manière ponctuelle ou passagère.

d''uvre et l'impossible souscription d'une assurance Dommages à l'ouvrage; Il ajoute que le maître d''uvre a commis de nombreuses inexécutions contractuelles (rythme des réunions de chantier et passages

DE CLÔTURE : rendue le 19 février 2025 EXPOSE DU LITIGE Mme [C] [R], née en 1972, a été engagée par contrat du 1er juin 2002 par la société USINOR TI en qualité de technicienne, niveau IV, échelon

sont pas justifiées ; En conséquence, DÉBOUTER Monsieur [X] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions à l'encontre de PLANETEMOMES ; A titre subsidiaire, ORDONNER l'échelonnement

Gregoire sur l'absence de preuves de liens entre les deux opérations, elle a contribué au paiement des travaux de l'immeuble du 1bis passage de Crimée acheté par le mari seul, par les marchés et les