700 du code de procédure civile, - condamner l'Adapei de la Nièvre aux entiers dépens.

tous succombants à lui payer une indemnité de 6 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens en application de l'article 699 du même code ; SUR CE,

L.1235-3 du code du travail outre un reliquat de 13ème mois et une indemnité sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

[O] demande à la cour, au visa des articles 1382 (ancien) du code civil, 4, 54 et 66-4 de la loi du 31 décembre1971, de l'article 1er du décret du 25 août 1972 et de l'article 544 alinéa 2 du code de procédure

[A] demande à la cour, au visa des articles 1382 (ancien) du code civil, 4, 54 et 66-4 de la loi du 31 décembre 1971, de l'article 1er du décret du 25 août 1972 et de l'article 544 alinéa 2 du code de

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la commune d'[Localité 13] au paiement d'une indemnité de 3.000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure

INTIMES [****************] Composition de la cour : En application des dispositions de l'article 786 du nouveau code de mentionne Monsieur X... comme le titulaire des noms de domaine en cause, est une

l'URSSAF Aquitaine à lui payer la somme de 2000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner l'URSSAF Aquitaine aux entiers dépens, - à titre subsidiaire : - dire et

L. 464-2, I, du code de commerce et celle visée à l'article L. 464-2, V, alinéa 2, du même code doivent s'interpréter de la même manière, qu'il s'agisse de sanctionner une infraction aux règles de fond

Elle relève ensuite que la convention de 2009 entre dans le champ de l'article L.441-7 du code de commerce et que l'article 2 de cette convention doit être compris comme une clause du contrat final.

1382 du code civil, - dit n'y avoir lieu à application de l'article 700 du code de procédure civile et condamné les défendeurs solidairement aux dépens, - rejeté les autres demandes des parties.

[L] [V] à lui payer la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens.

relever des infractions limitativement énumérées par les articles 706-3 du 756-14 du code de procédure pénale, qu'enfin, en toute hypothèse, M.

que des recours en annulation et à la condamnation de l'ADAM à lui payer la somme de 250 000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile. 23.Aux termes de ses observations en réponse

à la société NRJ une indemnité de 50 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la société VORTEX aux dépens dont distraction au profit de Me François TEYTAUD dans les

Glanz Transport, - condamné la société Axa aux dépens et à payer aux consorts [H] la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit n'y avoir lieu à application de

constatée et par personne et ce jusqu ' à ce qu 'il en soit autrement ordonné par le juge du fond , - condamner la SAS Fulchiron à leur payer: la somme de 2 700 000 € au titre des frais de réparation

000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamné les consorts [Z] à payer à M. 

[F] la somme de 1000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile - condamné la société EDF en tous les dépens; Attendu que le conseil de prud'hommes de Lyon, section industrie

[Z] [B] la somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et l'a condamnée aux entiers dépens statuant à nouveau, -débouter M.