La SA [6] est spécialisée dans la fourniture de prestations autour des services à l'immeuble, services à la personne et service à l'insertion des personnes détenues.

JOHN LOCKE INVESTMENTS, société en dissolution, prise en la personne de son liquidateur amiable, la SELARL BCM, en la personne de Me [S] [C] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Clément QUERNIN

INTIMEES : Mme LA PROCUREURE GENERALE [Adresse 2] [Localité 1] Prise en la personne de Monsieur Olivier NAGABBO, avocat général près la Cour d'Appel de LYON.

Par ailleurs, Mme E ne produit aucun document alertant sa hiérarchie sur le manque de personnel dont souffrait la crèche qu'elle dirigeait et sur les difficultés de fonctionnement qu'elle rencontrait.

Patricia Ayant pour avocat Me DE Z..., ... Fils de Yves Y... et de Aline A...

Il est dés lors normal que Patricia Y...- B... soit considérée par les enquêteurs comme l'occupante des lieux où était effectuée la visite.

Sur les demandes de dommages et intérêts pour intéressement, participation et abondement Perco. M.

Il en ressort la transmission des coordonnées d'une personne ressources, qui participe de bonnes relations commerciales, aucunement d'une mission ni d'une prestation monnayable.

MJ AIR prise en la personne de Maître [B] [H], ès qualités de liquidateur judiciaire de la SARL FONCIERE D'ALSACE Représentée par Me Guillaume HARTER de la SELARL LX COLMAR, avocat au barreau de COLMAR

matérielles de manutention mais seulement d'avoir travaillé dans un port au cours d'une période où l'amiante a été manipulée et d'avoir un certain âge, qu'il est manifeste qu'il a fait partie des personnels

AMI, agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Paulette AULIBE-ISTIN de la SCP

[C] à sa holding personnelle pendant la période durant laquelle il s'était abusivement maintenu à la tête de la société Wapsi.

CAPA PARTICIPATION prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 8] Représentés par Me PERETTI substituant Me Pierre-olivier BALLADE de la

, - que les relations entre les parties étaient intermittentes et qu'il ne peut être tenu compte des participations antérieures à l'acquisition du fonds de commerce par Mme [J].

Patrick BIROLLEAU, président et par Mme Patricia DARDAS, greffière à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

AJASSOCIES en la personne de Me [G] [T], ès qualités d'administrateur de la SA TMS IMMO, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse

Après avoir recueilli les observations du public, le commissaire-enquêteur doit exprimer un avis personnel.

A la suite de la volonté de certains actionnaires de céder leurs participations, Monsieur Paul Y... a manifesté la volonté de procéder au rachat des participations de ceux désirant vendre leurs actions

La SPRE n'est pas, en effet, 'une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service public' ou 'une personne investie d'un mandat électif public' au sens de l'article 432-

, la personne chargée de la protection juridique de l'intéressé ou, à défaut, toute personne justifiant de l'existence de relations avec la personne malade antérieures à l'admission en soins et lui donnant