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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre 1ère section
61639401ec3936ac10a09f4f
18 novembre 2010
CABINET LANDWELL & ASSOCIES Société d'exercice libéral par actions simplifiée inscrite au RCS de NANTERRE sous le numéro D 712 019 801 ayant son siège social [Adresse 2] représentée par son Président
Cour d'Appel
6253ca5abd3db21cbdd8acd8
13 mars 2008
avocats au barreau de PARIS SA AXA FRANCE venant aux droits et obligations d' AXA ASSURANCES après- fusion- absorption, elle- même venant aux droits de l' UAP ACCIDENT, prise en la personne de son président
6253ca8ebd3db21cbdd8b5a7
27 mars 2008
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5o Chambre Section A ARRET DU 27 MARS 2008 Numéro d'inscription au répertoire général : 07/05051 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 JUILLET 2007 TRIBUNAL DE
8e Chambre C
6163773df6919f4eda2c38db
7 avril 2011
représentée par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assistée de Me NEVEU de la SCP NEVEU & CHARLES, avocats au barreau de NICE INTIMEE SA CREDIT DU NORD, agissant poursuites et diligences de son Président
CHAMBRE SOCIALE B
6162d671a2a5768a176c555c
31 octobre 2012
DUSSURGEY ayant pour objet le commerce de gros de fruits et légumes sur le marché d'intérêt national de Lyon, [Adresse 4] ; [D] [U] détenait 50 % du capital social et était le président-directeur-général
6253c979bd3db21cbdd88701
12 septembre 2006
nationalité Française ... représentée par la SCP AUCHE-HEDOU - AUCHE, avoués à la Courassistée de Me AUBY, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE :SACREDIT LYONNAIS, prise en la personne de son Président
6253c8a0bd3db21cbdd85ce2
23 janvier 2002
représentant légal en exercice demeurant en cette qualité audit siège Lieudit Les Escoffers Bas 26380 PEYRINS représentée par la SCP GRIMAUD, avoués à la Cour Monsieur Gérald DHERBET, en sa qualité de Président
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
62c7c987cb8dca058e3e78df
7 juillet 2022
APPELANT : Monsieur [G] [N] né le 01 Mai 1973 de nationalité Française, demeurant [Adresse 1] - [Localité 3] non comparant INTIMÉE : CPAM DE LA GIRONDE prise en la personne de son Président
1ère Chambre
DCA_23VE00661_20250624
24 juin 2025
A était président directeur général et, par l'intermédiaire de la SCI Les Pentes de la Marette, associé majoritaire de la SAS Immogest qui exerce une activité de marchand de biens.
S.A. LA GRANGEc/S.A
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11 mars 2008
LA GRANGE, représentée par son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social, sis 189 avenue de Jarnac - 17416 SAINT JEAN D'ANGELY CEDEX représentée par la SCP LABORY-MOUSSIE
6253c875bd3db21cbdd85577
27 février 2001
AU LYS DE FRANCE prise en la personne de son Président Directeur Général, Monsieur Serge Emile Marie X.... ayant son siège 122, av. de la Résistance 93340 LE RAINCY Assistée de Maître P.F.
60366f10ee908e0ffeaa5a0a
23 octobre 2015
Il a décidé que ce dernier assumerait aussi la direction générale avec le titre de président directeur général.
6253c8a0bd3db21cbdd85cee
24 janvier 2002
ETABLISSEMENT DE PIERRE Z... actuellement Société ATOFINA SA dont le siège social est : Rue Henri Moissans BP 20 69310 PIERRE-BENITE C... par son Président Directeur Général Avocat : Maître AGUERA APPELANTE
Pôle 6 - Chambre 4
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18 mai 2022
Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jean-bernard BOUCHARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E2061 INTIMEE EPIC REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS Représentée légalement par son Président
6253c9a2bd3db21cbdd88de4
26 octobre 2006
X... était titulaire d'un compte ouvert auprès de la BRA LYONNAISE DE BANQUE, pour lequel Monsieur Gilles X..., Président Directeur Général, s'est porté caution solidaire, selon acte sous seing privé du
6253c8d0bd3db21cbdd86577
2 octobre 2002
Monsieur BOUACHON, président directeur général de la SA SEFIVIN, a été relaxé des poursuites pénales engagées contre lui.
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16 janvier 2007
représenté par la SCP JOUGLA-JOUGLA, avoués à la Cour assisté de la SCP LAFONT-CARILLO-GUIZARD, avocats au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : SA SORELEC, prise en la personne de son Président Directeur
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16 octobre 2008
PRIM'NATURE ayant son siège : Les Hautes Terres 22540 PEDERNEC agissant poursuites et diligences en la personne de son président Directeur Général représentée par la SCP DUBOSCQ & PELLERIN,
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7 novembre 2006
d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2005/9339 du 06/10/2005 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIMEES :SA BANQUE NATIONALE DE PARIS, prise en la personne de son Président-Directeur
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27 novembre 2008
MEDIATIS, prise en la personne de son président Directeur Général domicilié ès qualité audit siège, demeurant Centre Administratif-Recouvrement Judiciaire B.
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