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13 419 résultats pour « principe de la specialite »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile 1-1

6684eb2da0de54ff609f8206

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[DT] [LN] à payer à Mme la comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108becdc6046d4708d3a7

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Il rappelle que les chirurgiens spécialistes du membre supérieur considèrent aussi que l'indication opératoire était justifiée.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9bcbd3db21cbdd89235

Appel

21 novembre 2007

21 novembre 2007

Sur le haut de gamme, il ressort qu'au delà de la similitude des contenances (courantes pour cette spécialité), des calligraphies (partagées par d'autres concurrents), des zones de texte (que la forme

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e04443ea973554c7bef

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[L] [N], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2010, en qualité de spécialiste du reporting financier. La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fda2e05443ea973554c7bf2

Appel

18 septembre 2019

18 septembre 2019

[B] [S], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2012, en qualité de spécialiste du reporting financier.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

686766f57c03803a32c27157

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Par avis notifié le 14 mars 2025, le procureur général sollicite que la cour : à titre principal, - infirme le jugement en toute ses dispositions sauf en ce qu'il a retenu le principe d'une faute lourde

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6162a31836ab09eb9a2fd776

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

D'abord éducatrice spécialisée, elle occupait, en dernier lieu, le poste de Directrice de l'établissement de [Localité 5].

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04169_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

compétent pour l'affection principale dont est atteint l'agent et au titre de laquelle est formulée la demande.

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6a0ff1cdcdc6046d47894d35

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA01803_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

B de la possibilité de prendre connaissance de son dossier avant la séance de la formation spécialisée du CDJSVA du 11 mars 2022.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6162c5151e6e05567349089f

Appel

13 décembre 2012

13 décembre 2012

Elle affirme que le tribunal de commerce de Lyon est devenu une juridiction spécialisée le 1er décembre 2009, selon le principe de l'application immédiate de la loi d'organisation judiciaire nouvelle aux

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603583c73b198ea8ed3376e4

Appel

6 avril 2016

6 avril 2016

[N] en application du principe « à travail égal salaire égal » soit du groupe de classification 5 spécialisé au niveau 5S classement 16.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

69709ef5cdc6046d4716ad17

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Par déclaration du 16 juillet 2025, le comptable publique, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne a relevé appel de ce jugement.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 10

6811b36e893ab038bd465fd7

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

[M] [C], né le [Date naissance 5] 1989 et alors âgé de 24 ans, complexé par les dimensions de son pénis, a consulté le docteur [L], chirurgien spécialisé en chirurgie plastique, réparatrice et esthétique

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

5fca84cbc7d9a9754dd39189

Appel

18 septembre 2020

18 septembre 2020

Article L5123-6 Seuls les produits spécialisés agréés pour les catégories correspondantes d'utilisateurs peuvent être : 1° Achetés et utilisés, sauf en cas d'urgence, par les établissements de santé

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02271_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

ne pouvait prétendre au versement de la prime « Grand âge » réservée aux agents exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique ; - la décision de refus ne méconnaît pas le principe

Source officielle
CA

Référés

6704cb692f5f3246ff3814dc

Appel

7 octobre 2024

7 octobre 2024

L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd2bd3db21cbdd915f1

Appel

25 février 2014

25 février 2014

Du fait de son importance, la copropriété est organisée en un syndicat principal et des syndicats secondaires, parmi lesquels le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A/CC.

Source officielle
CA

5e chambre civile

5fd98cb8b93fd07d6d7b464d

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

AXIS Spécialty Europe SE qu'elle vient aux droits de la société AVIABEL.

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[T], en vertu du principe du double degré de juridiction, Concernant les demandes de M. [T] en qualité de victime par ricochet, - allouer à M.

Source officielle

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