CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-1
6684eb2da0de54ff609f8206
2 juillet 2024
[DT] [LN] à payer à Mme la comptable du pôle de recouvrement spécialisé des Yvelines la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Commerciale
6a2108becdc6046d4708d3a7
3 juin 2026
Il rappelle que les chirurgiens spécialistes du membre supérieur considèrent aussi que l'indication opératoire était justifiée.
Cour d'Appel
6253c9bcbd3db21cbdd89235
21 novembre 2007
Sur le haut de gamme, il ressort qu'au delà de la similitude des contenances (courantes pour cette spécialité), des calligraphies (partagées par d'autres concurrents), des zones de texte (que la forme
Pôle 6 - Chambre 9
5fda2e04443ea973554c7bef
18 septembre 2019
[L] [N], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er mars 2010, en qualité de spécialiste du reporting financier. La société AIG Europe Limited est une société de droit anglais.
5fda2e05443ea973554c7bf2
[B] [S], par contrat de travail à durée indéterminée à compter du 12 novembre 2012, en qualité de spécialiste du reporting financier.
Pôle 4 - Chambre 13
686766f57c03803a32c27157
3 juillet 2025
Par avis notifié le 14 mars 2025, le procureur général sollicite que la cour : à titre principal, - infirme le jugement en toute ses dispositions sauf en ce qu'il a retenu le principe d'une faute lourde
Pôle 6 - Chambre 5
6162a31836ab09eb9a2fd776
23 mai 2013
D'abord éducatrice spécialisée, elle occupait, en dernier lieu, le poste de Directrice de l'établissement de [Localité 5].
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04169_20240118
18 janvier 2024
compétent pour l'affection principale dont est atteint l'agent et au titre de laquelle est formulée la demande.
3e chambre sociale
6a0ff1cdcdc6046d47894d35
21 mai 2026
* * * EXPOSÉ DU LITIGE : Engagé en qualité d'ouvrier monteur de lignes, suivant contrat de travail à durée déterminée du 25 novembre 2019 au 24 mai 2020 par la société [1], spécialisée dans
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01803_20250507
7 mai 2025
B de la possibilité de prendre connaissance de son dossier avant la séance de la formation spécialisée du CDJSVA du 11 mars 2022.
Pôle 5 - Chambre 5
6162c5151e6e05567349089f
13 décembre 2012
Elle affirme que le tribunal de commerce de Lyon est devenu une juridiction spécialisée le 1er décembre 2009, selon le principe de l'application immédiate de la loi d'organisation judiciaire nouvelle aux
Pôle 6 - Chambre 10
603583c73b198ea8ed3376e4
6 avril 2016
[N] en application du principe « à travail égal salaire égal » soit du groupe de classification 5 spécialisé au niveau 5S classement 16.
Pôle 1 - Chambre 5
69709ef5cdc6046d4716ad17
20 janvier 2026
Par déclaration du 16 juillet 2025, le comptable publique, responsable du pôle de recouvrement spécialisé de Seine-et-Marne a relevé appel de ce jugement.
Pôle 4 - Chambre 10
6811b36e893ab038bd465fd7
29 avril 2025
[M] [C], né le [Date naissance 5] 1989 et alors âgé de 24 ans, complexé par les dimensions de son pénis, a consulté le docteur [L], chirurgien spécialisé en chirurgie plastique, réparatrice et esthétique
3ème Chambre Commerciale
5fca84cbc7d9a9754dd39189
18 septembre 2020
Article L5123-6 Seuls les produits spécialisés agréés pour les catégories correspondantes d'utilisateurs peuvent être : 1° Achetés et utilisés, sauf en cas d'urgence, par les établissements de santé
3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02271_20260325
25 mars 2026
ne pouvait prétendre au versement de la prime « Grand âge » réservée aux agents exerçant des fonctions d’aide-soignant ou d’aide médico-psychologique ; - la décision de refus ne méconnaît pas le principe
Référés
6704cb692f5f3246ff3814dc
7 octobre 2024
L] née le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 15] demeurant [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Bernard FRANCHI, avocat au barreau de Douai DÉFENDEURS : PÔLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE
6253ccd2bd3db21cbdd915f1
25 février 2014
Du fait de son importance, la copropriété est organisée en un syndicat principal et des syndicats secondaires, parmi lesquels le syndicat secondaire des copropriétaires du bâtiment A/CC.
5e chambre civile
5fd98cb8b93fd07d6d7b464d
14 janvier 2020
AXIS Spécialty Europe SE qu'elle vient aux droits de la société AVIABEL.
2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
23 avril 2026
[T], en vertu du principe du double degré de juridiction, Concernant les demandes de M. [T] en qualité de victime par ricochet, - allouer à M.
Page 28 sur 671