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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
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3 octobre 2023
Sur ce, Sur l'exposition du salarié En l'espèce, le salarié fait valoir qu'il a été exposé à l'amiante, substance toxique, dans le cadre de son activité professionnelle débutée au sein de la société
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02227_20260409
9 avril 2026
Sur la méconnaissance du secret professionnel de l’avocat : 12.
4ème Chambre Section 3
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16 avril 2026
consulté le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles, a reconnu le caractère professionnel de la maladie de M.
Pôle 5 - Chambre 1
69047b2382c7820b7f25251e
25 juillet 2025
médias audiovisuels ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité musicale ; préparation de présentations audiovisuelles pour la publicité ; promotion et organisation de salons professionnels
5e chambre Pole social
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30 avril 2026
de 14 %, incluant un taux professionnel de 2% par la [1] le 30 juin 2023, - juger que le taux d'IPP et le taux professionnel retenus par la CPAM et la [1] les 23 novembre 2022 et 30 juin 2023 ne reflètent
8e Chambre C
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17 février 2011
Société en nom collectif dénommée PORT FRÉJUS INVESTISSEMENT à constituer soit sous couvert d'une convention de croupier conclue avec l'un des associés, laquelle pouvait permettre à des membres de professions
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27 novembre 2025
L'arrêté du 20 décembre 2002 relatif aux frais professionnels déductibles pour le calcul des cotisations de sécurité sociale dispose : «Article 1 Les frais professionnels s'entendent des charges de
Chambre Sociale
69eafaadcdc6046d4756eb6e
23 avril 2026
de la sécurité sociale est différente de la réglementation fiscale ; qu'il importe peu que M.
Chambre 4 A
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16 janvier 2024
professionnelle.
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protection individuelle des salariés), et du fait que les dangers liés aux poussières d'amiante étaient connus bien avant son interdiction en 1996, par l'intermédiaire des tableaux de maladies professionnelles
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Chambre sociale 4-2
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6 mai 2026
[C] [J] a été licencié par lettre du 18 mai 2018 pour insuffisance professionnelle dans les termes suivants : « ['] depuis de début de l'année, un certain nombre de dysfonctionnements dans l'exercice
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