[N] [M] et de la Sas Contrôle Technique Automobile du District des Trois Frontières au profit de M. 

débats : Mme VELLAINE ARRET : - Contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

Monsieur le Préfet requérant pris en la personne de son représentant demande la confirmation de l'ordonnance critiquée. Il fait valoir que M. 

à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure

à l'article L. 731-1 lorsqu'il ne présente pas de garanties de représentation effectives propres à prévenir un risque de soustraction à l'exécution de la décision d'éloignement et qu'aucune autre mesure

Mai 2026, ARRÊT : rendu contradictoirement, PRONONCÉ : publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

aucun élément probant sur la nature du matériel présent sur le site en mars 2017.

Elle considère que le fait d'avoir présenté les époux [R] durant le premier mandat et non durant le second n'emporte aucune conséquence sur la validité des clauses indemnitaires prévues par les deux mandats

de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE LA SEINE-[Localité 2] représenté par Me Caterina Barberi, du cabinet Centaure avocats au barreau de Paris présent en salle d'audience de la Cour d'appel de Paris

[Y] [O] aux entiers dépens de la présente procédure, dont distraction au profit de la Selarl Calexis. - CONDAMNE M.

Votre contrat de travail prendra fin à l'issue de votre préavis d'une durée de 3 mois qui débutera à la date de présentation du présent courrier. » Par requête reçue au greffe le 25 juin 2019, Mme [

Sur requête du Préfet, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [E] le 31 mars 2026, et confirmée en appel le 2 avril 2026, ordonné la prolongation

Sur requête du Préfet du VAR, le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes a, par ordonnance prononcée en présence de Monsieur [F] [S] le 26 mars 2026 et confirmée en appel le 27 mars 2026, ordonné

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2026 N° 2026/243 Rôle N° RG 25/06908 N° Portalis DBVB-V-B7J-BO4ML [U] [S] S.A.S. PARIS S.E.L.A.R.L.

Il n'est pas non plus allégué ni démontré que la présence plus longue qu'initialement prévu de l'échafaudage est le fait de la société DP.r.

[H] [F] produit d'ailleurs d'autres mandats de recherche, établis selon le même canevas (pièces 29 et 38).

débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues

débats : Christopher GASTAL ORDONNANCE : Ordonnance contradictoire prononcée publiquement par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues