Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Hélène GIAMI, Conseiller, faisant fonction de président de chambre, Madame Laetitia VIGNON, Conseiller

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 1 ARRET DU 27 FÉVRIER 2013 (n° , pages) Numéro d'inscription

délibéré : Monsieur LE GUILLANTON, Président de Chambre, Monsieur Z... et Monsieur GUILLEMIN, conseillers GREFFIER lors des débats et du prononcé : Madame A..., agent administratif assermenté faisant

le 14 Mars 2022, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour

EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 09 Janvier 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Jean-Charles GOUILHERS, Président de chambre Hervé GUILBERT, Conseiller Christian RISS, Conseiller

C / Patricia Y... épouse X...

dispositions des articles 945-1 et 786 du Nouveau Code de Procédure Civile, et qu'il en ait été délibéré par les magistrats ci-dessus nommés, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt

Greffier lors des débats : Mademoiselle Patricia POGGI.

Greffier lors des débats : Madame Patricia POGGI.

par les magistrats du siège ayant assisté aux débats, les parties ayant été avisées de la date à laquelle l'arrêt serait rendu.

en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Nathalie GIACOMINI FAITS ET DEMANDES DES PARTIES Mr Mohamed X... a été embauché selon contrat à durée indéterminée le 23 octobre 1973 en qualité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Marie-Vianneytte BOISSEAU, Président de Chambre Madame Pascale MARTIN, Conseiller Madame Annick CORONA,

à : la SCP ACTANCE Me Nadia TIAR Copies certifiées conformes délivrées à : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE, prise en la personne de son Président Marc X..., Patricia Y... épouse

le 02 Juillet 2015, en audience en chambre du conseil, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Luc SARRAZIN, Conseiller, ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.

OD PARTICIPATIONS (FRANCE) C/ SA MONTEA SA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Françoise BOULAN - Me Roselyne SIMON-THIBAUD Prononcée à la suite

Lors du délibéré : Monsieur L. MARCEL, Conseiller, a rendu compte conformément à l'article 786 du Code de Procédure Civile aux autres magistrats : Monsieur E.

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 27 mai 2026, date à laquelle le présent arrêt a été rendu.

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Monsieur Philippe HOAREAU, Conseiller Madame Marie-Paule ALZEARI,

Greffier, lors des débats : Mme Monique AUSSILLOUS ARRET : -Contradictoire -prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées