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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 2
68e892fef271a402af33b7f6
9 octobre 2025
Les comptes-rendus formels de Messieurs [X] [M] et [I] [L], dont les propos convergent, contredisent vos dires.
1re chambre sociale
6788a232b815c30a4df70be4
15 janvier 2025
au contrat de travail du 2 juin 2017 permettait à ce dernier d'exercer ponctuellement la fonction de cariste pour pallier aux absences des caristes titulaires avant que, suivant avenant du 26 octobre
11e chambre
6033431fc63a77b37b344e36
6 juillet 2017
; qu'il n'y avait, en tout état de cause, aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L 1233-62 du code du travail énumère les mesures qu'un PSE peut contenir sans que la liste des six mesures
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
Enfin un poste de dessinateur lui a été proposé au mois de novembre 2012. Finalement, M.
2ème Chambre
65321a5c9e4ea48318f5aad0
19 octobre 2023
Cette franchise a été définie comme étant de 30 000 euros dans le contrat, somme portée à 40 000 euros dans l'avenant.
Pôle 6 - Chambre 5
6708c04e445a086e2bcee03d
10 octobre 2024
Elle invoque que ces propos sont d'autant plus choquants au regard de diverses circonstances, dont le fait que la salariée savait que son courrier serait lu par plusieurs employés avant de l'être par le
Pôle 2 - Chambre 5
61630e51da3e3d306603676b
22 novembre 2011
ne pouvant caractériser une faute et la compagnie n'ayant jamais laissé ignorer à son assuré son refus de modifier le contrat; Considérant que le point de départ du délai de prescription de l'article
Pôle 6 - Chambre 3
61632b3981886c8c1bac97dc
28 juin 2011
passant sans avenant préalable de 1.370.000 euros, à 1.065.000 euros puis à 1.165.000 euros et enfin à 1.200.000 euros après une négociation avec M.
603393a702a1e34875d298d9
18 mai 2017
En l'espèce, par avenant du 26 avril 2005 Monsieur [V] a été promu responsable de l'agence de [Localité 3], cet avenant stipulant une rémunération constituée d'une partie fixe de 40 800 euros par an, augmentée
Cour d'Appel
6253cd96bd3db21cbdd93c37
16 mars 2017
à assurer la stabilisation des talus en phase provisoire, ce qu'il n'a pas fait.
6ème chambre
DCA_22NT00450_20230314
14 mars 2023
de de lui proposer un avenant confirmant son contrat à durée indéterminée ; 4°) d'enjoindre à l'université de de la réintégrer dans ses effectifs ; 5°) de mettre à la charge de à l'université de
6253c902bd3db21cbdd86fab
28 avril 2004
Les motifs de ces deux contrats et de leurs avenants de prolongation étaient identiques, Madame Y... devant assurer à la Centrale Nucléaire du BUGEY (C.N.P.E.
61635de0683f470e3416dc10
31 mars 2011
Selon avenant du 10 septembre 1996, la disposition relative à l'intéressement a été modifiée, l'avenant disposant qu'outre sa rémunération, [H] [B] percevrait 'un intéressement égal à 7% du résultat avant
Chambre sociale
69e1c4decdc6046d4788a73c
16 avril 2026
A cette date, le prononcé a été prorogé au 26 mars 2026 puis au 31 mars 2026 et 16 avril 2026.
6253cc59bd3db21cbdd8fd64
23 octobre 2012
Cet avenant prévoyait la réalisation d'astreintes, et énonçait un complément aux tâches déjà énumérées dans le contrat de travail initial.
3ème Chambre
62848f85498a54057d102d51
17 mai 2022
A l'appui de ses demandes, Mme [R] [T] expose qu'elle a proposé à M.
6253cd18bd3db21cbdd923ed
12 mai 2015
La proposition d'avenant soumise au salarié le 1er avril 2010 pour porter sa durée hebdomadaire de travail de 11, 40 heures à 17, 50 heures sans qu'il soit justifié d'une modification effective de sa charge
5ème chambre sociale PH
6798744b5b6b52f3e4a43159
27 janvier 2025
Outre que l'employeur ne fournit aucune fiche de poste propre à l'établissement, et alors qu'avant l'embauche de M. [D] [V] il n'y avait que M.
3ème Chambre Commerciale
627b560f76c5d9057df8028b
10 mai 2022
[E] estime nécessaire d'envoyer la copie de l'avenant qu'il invoque et de renvoyer par une étoile à ses explications sur la signification de cet avenant, toutes précisions inutiles si l'avenant avait été
6253c990bd3db21cbdd88a8e
10 octobre 2006
Par lettre du 29 mai 2003, la société H2O a indiqué à madame Anne-Marie X... que le contrat du 6 juillet 2000 venant à échéance le 5 juillet 2003 ne serait pas renouvelé, en raison des propos dénigrants
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