CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 356 résultats pour « proposition d'avenant par l'assuré »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

4eme Chambre Section 2

68e892fef271a402af33b7f6

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les comptes-rendus formels de Messieurs [X] [M] et [I] [L], dont les propos convergent, contredisent vos dires.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6788a232b815c30a4df70be4

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

au contrat de travail du 2 juin 2017 permettait à ce dernier d'exercer ponctuellement la fonction de cariste pour pallier aux absences des caristes titulaires avant que, suivant avenant du 26 octobre

Source officielle
CA

11e chambre

6033431fc63a77b37b344e36

Appel

6 juillet 2017

6 juillet 2017

; qu'il n'y avait, en tout état de cause, aucune obligation à ce propos dès lors que l'article L 1233-62 du code du travail énumère les mesures qu'un PSE peut contenir sans que la liste des six mesures

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Enfin un poste de dessinateur lui a été proposé au mois de novembre 2012. Finalement, M.

Source officielle
CA

2ème Chambre

65321a5c9e4ea48318f5aad0

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Cette franchise a été définie comme étant de 30 000 euros dans le contrat, somme portée à 40 000 euros dans l'avenant.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6708c04e445a086e2bcee03d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Elle invoque que ces propos sont d'autant plus choquants au regard de diverses circonstances, dont le fait que la salariée savait que son courrier serait lu par plusieurs employés avant de l'être par le

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

61630e51da3e3d306603676b

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

ne pouvant caractériser une faute et la compagnie n'ayant jamais laissé ignorer à son assuré son refus de modifier le contrat; Considérant que le point de départ du délai de prescription de l'article

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

61632b3981886c8c1bac97dc

Appel

28 juin 2011

28 juin 2011

passant sans avenant préalable de 1.370.000 euros, à 1.065.000 euros puis à 1.165.000 euros et enfin à 1.200.000 euros après une négociation avec M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d9

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

En l'espèce, par avenant du 26 avril 2005 Monsieur [V] a été promu responsable de l'agence de [Localité 3], cet avenant stipulant une rémunération constituée d'une partie fixe de 40 800 euros par an, augmentée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd96bd3db21cbdd93c37

Appel

16 mars 2017

16 mars 2017

à assurer la stabilisation des talus en phase provisoire, ce qu'il n'a pas fait.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT00450_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

de de lui proposer un avenant confirmant son contrat à durée indéterminée ; 4°) d'enjoindre à l'université de de la réintégrer dans ses effectifs ; 5°) de mettre à la charge de à l'université de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fab

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

Les motifs de ces deux contrats et de leurs avenants de prolongation étaient identiques, Madame Y... devant assurer à la Centrale Nucléaire du BUGEY (C.N.P.E.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61635de0683f470e3416dc10

Appel

31 mars 2011

31 mars 2011

Selon avenant du 10 septembre 1996, la disposition relative à l'intéressement a été modifiée, l'avenant disposant qu'outre sa rémunération, [H] [B] percevrait 'un intéressement égal à 7% du résultat avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

69e1c4decdc6046d4788a73c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A cette date, le prononcé a été prorogé au 26 mars 2026 puis au 31 mars 2026 et 16 avril 2026.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc59bd3db21cbdd8fd64

Appel

23 octobre 2012

23 octobre 2012

Cet avenant prévoyait la réalisation d'astreintes, et énonçait un complément aux tâches déjà énumérées dans le contrat de travail initial.

Source officielle
CA

3ème Chambre

62848f85498a54057d102d51

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

A l'appui de ses demandes, Mme [R] [T] expose qu'elle a proposé à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923ed

Appel

12 mai 2015

12 mai 2015

La proposition d'avenant soumise au salarié le 1er avril 2010 pour porter sa durée hebdomadaire de travail de 11, 40 heures à 17, 50 heures sans qu'il soit justifié d'une modification effective de sa charge

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6798744b5b6b52f3e4a43159

Appel

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Outre que l'employeur ne fournit aucune fiche de poste propre à l'établissement, et alors qu'avant l'embauche de M. [D] [V] il n'y avait que M.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

627b560f76c5d9057df8028b

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[E] estime nécessaire d'envoyer la copie de l'avenant qu'il invoque et de renvoyer par une étoile à ses explications sur la signification de cet avenant, toutes précisions inutiles si l'avenant avait été

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c990bd3db21cbdd88a8e

Appel

10 octobre 2006

10 octobre 2006

Par lettre du 29 mai 2003, la société H2O a indiqué à madame Anne-Marie X... que le contrat du 6 juillet 2000 venant à échéance le 5 juillet 2003 ne serait pas renouvelé, en raison des propos dénigrants

Source officielle

Page 28 sur 468

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.