en prévention, - étant précisé qu'elle n'a pas souscrit de garantie au titre d'une éventuelle prévoyance dite « lourde » c'est à dire hors prévoyance frais de santé (= mutuelle), - n'a probablement

dérogatoire au régime 'normal' ouvrant droit à un régime de cotisation spécifique ; pour chaque période d'affiliation, ce statut permet aux professions libérales en fonction du chiffre d'affaires (CA)

Il s'agit d'un régime dérogatoire et incitatif.

En sa qualité de directeur commercial international, il occupait un emploi de cadre de direction et il a bénéficié à ce titre du régime de retraite supplémentaire dit de 'retraite chapeau' régi par un

- Sur les heures supplémentaires : Madame [W] [E] reproche aux premiers juges de l'avoir déboutée de sa demande au titre des heures supplémentaires à hauteur de 13629,92 euros, outre les congés

soumis à ce régime de réaliser des heures supplémentaires, ne serait pas proportionné au but poursuivi.

de prévoyance complémentaire.

Y ajoutant, Condamne la Caisse d'Epargne et de Prévoyance Grand Est Europe à payer à M.

de base et 103 points acquis au titre du régime complémentaire pour les années 2010 à 2015.

[Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Sonia OULED-CHEIKH, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMEE Caisse d'Epargne CEPAC anciennement dénommée Caisse d'Epargne et de Prévoyance

et d'échanger avec les régimes concernés des documents dématérialisés.

INTIMÉES La société CCPMA RETRAITE Institution de retraite supplémentaire ayant son siège 8/10, rue d'Astorg 75008 PARIS représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour, ayant pour avocat

CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE RHONE-ALPES, demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Céline JULIAND, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS S.A.

au titre du régime de retraite de base et de 8 points au titre du régime complémentaire pour l'année 2016 ; 304,2 points au titre du régime de retraite de base et de 42 points au titre du régime complémentaire

Il en résulte bien des heures supplémentaires.

nac : 88G Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 10 OCTOBRE 2024 N° RG 22/03637 JOINT AU RG 22/3797- N° Portalis DBV3-V-B7G-VSCN AFFAIRE : CAISSE INTERPROFESSIONNELLE DE PRÉVOYANCE

Sur les sommes retenues au titre de la prévoyance M.

respect des engagements de l'employeur sur le " licenciement Netexpress ", mais sans motiver la solidarité retenue entre les sociétés Safenet et Ges au titre de la non cotisation au régime de prévoyance

MARSEILLE INTIMES : Monsieur Abderrahim Z... ... 72100 LE MANS représenté par Monsieur Michel A..., délégué syndical ouvrier, muni d'un pouvoir L'Association pour la Gestion du Régime

Le délai de prévenance prevu a l'article 4 de votre contrat de travail ne sera pas intégralement respecté.