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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf69fbadda818c9bb67f9

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

la manière suivante : En sa qualité de Président de la Société, Monsieur Jérôme X... percevra, à compter de la date de réalisation, une rémunération annuelle brute de 65'000 €, outre une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbdebd3db21cbdd8e7ed

Appel

15 novembre 2011

15 novembre 2011

, notamment, de l'agréer en tant que nouvelle associée porteuse de dix parts sur 500, de la nommer en qualité de cogérante à compter du même jour pour une durée illimitée et de lui attribuer une rémunération

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaabd3db21cbdd8bb5c

Appel

22 mai 2008

22 mai 2008

qualité" pour la certification ISO 9001, (courrier du 27 octobre 2003), - dès le 15 mai 2003, Mme X... a alerté la direction sur l'accroissement de sa charge de travail liée à la prise en charge de tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca19bd3db21cbdd8a0dd

Appel

26 octobre 2007

26 octobre 2007

I p. 4961) qu'afin de permettre un contrôle juridictionnel efficace, le principe d'égalité des rémunérations doit être réalisé pour chacun des éléments de rémunération respectivement accordé aux travailleurs

Source officielle
CA

Chambre 4-1

65ab70bd36bfc00008d68b9c

Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Mme [S] soumet des éléments de fait susceptibles de caractériser une inégalité de rémunération.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

61627e9a38d18b7ebf63d1d8

Appel

10 octobre 2013

10 octobre 2013

à son poste initial ; Que, le 5 mai 2010, l'UMIS s'étonnait de ce que Madame [L] n'ait pas signé l'avenant correspondant, alors qu'elle avait perçu la prime de technicité précitée et réalisé les tâches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dabd3db21cbdd866f1

Appel

27 mars 2003

27 mars 2003

et des espaces libres, service des ordures ménagères, exécution de petites réparations, surveillance générale des ensembles immobiliers, surveillance des installations de chauffage, tâches

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01761_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

hiérarchie, avec pour seule justification un courriel du 27 juillet 2021, alors que ce document s'analyse en une preuve auto constituée dont la valeur est inopérante ; s'il n'avait pas effectué les taches

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc35bd3db21cbdd8f780

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

administratives, elle n'était pas affectée à des tâches exclusivement administratives

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7dbd3db21cbdd903c4

Appel

12 mars 2013

12 mars 2013

C... pour gérant , et le 31 juillet 2008 ,de la promouvoir assistante de direction, avec le statut de cadre, et une rémunération brute mensuelle de 1950 €.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc87bd3db21cbdd90660

Appel

6 mai 2013

6 mai 2013

Y... des tâches importantes figurant initialement dans sa fiche de poste, et privée de moyens d'accomplir ses tâches (suppression des accès informatiques).

Source officielle
CA

15e chambre

5fd972e41e652d5ffd1ebdc9

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Reste médicalement apte aux tâches d'infographie et de travail sur écran. 3.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69fd749ecdc6046d4702e3a5

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[I] a informé Mme [Y], correspondante carrières et rémunérations, de la situation professionnelle de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

635a216dc549ea05a7cd2bea

Appel

26 octobre 2022

26 octobre 2022

En dernier lieu, la rémunération mensuelle brute moyenne de M. [Y] s'élevait à la somme de 1.389,60 euros. M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb35bd3db21cbdd8d1cf

Appel

27 mars 2009

27 mars 2009

, entrées à son service en 1971 et 1972, ont fait des tâches comptables manuellement jusqu'à l'introduction de l'informatique en 1983.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca22bd3db21cbdd8a284

Appel

9 janvier 2008

9 janvier 2008

un maintien du taux de commission, - que ces dispositions conventionnelles s'expliquent par le fait que les technico commerciaux ne passent pas systématiquement de vente (effectuant en outre des tâches

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_20MA01174_20220713

Admin. Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

ou à l'exercice de leurs droits et libertés fondamentaux, ni n'emportent de perte de responsabilités ou de rémunération.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a1fbfd6cdc6046d47ea1186

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

de rémunération.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20213529

Appel

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Il en est ainsi, notamment, de la qualité d'agent public, de l'adresse administrative, des arrêtés de nomination et, s'agissant de la rémunération, des composantes fixes de celle-ci : grade et échelon,

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6901ad9d748a422ad9535416

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[F] la somme de 45 000 euros à titre d'indemnité transactionnelle et à le nommer à la qualification C, niveau 1, position de rémunération 10 à effet rétroactif du 17 février 2010 alors qu'il était positionné

Source officielle

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