Par ailleurs, le requérant soutient sans autre précision avoir mal vécu la réorganisation de service, qui a été menée à l'automne 2015 et qui a abouti à la nomination d'un des collaborateurs du service

Aux termes de l'article 18, relatif au règlement du service, du cahier des charges du contrat d'affermage du service public de restauration scolaire conclu par la commune de Tassin-la-Demi-Lune pour la

au bout de quatre ans de services.

Il ressort des pièces du dossier que le changement d'affectation litigieux s'inscrit dans le cadre d'une réorganisation des services départementaux au terme de laquelle le conseil départemental a, après

C... et ce, dans le cadre de la réorganisation des services en 2015-2016.

, les éléments retenus comme traduisant une discrimination sont dépourvus de lien de causalité avec la décision de ne pas renouveler le détachement, justifiée par des plafonds d'emplois et de réorganisation

des chefs de service.

Syntegra, il leur «suggérait, dans l'attente de leur réponse de suspendre les éventuelles décisions à prendre, telle le recrutement d'un "partner BI"» ; Attendu que ce courriel faisait suite à une réorganisation

U] qui exerçait les fonctions de responsable administrative et financière de la société en vertu d'un contrat de travail à durée indéterminée régularisé le 1er avril 2004, s'est engagée à rester au service

En l'occurrence, le contrat à durée déterminée du 15 juillet 2015 ne précise pas le cas de recours et se borne à indiquer que la salariée est engagée pour le motif suivant 'réorganisation des services

Soutenant avoir fait l'objet d'un harcèlement moral et de la réorganisation du service à compter de 2010 jusqu'à son départ à la retraite en mars 2016, M.

de cet après-midi avec [I] [W], ce dernier m'a informé qu'à compter d'aujourd'hui, il n'avait plus de tâche à me donner pour une durée indéterminée alors que depuis plus de deux ans je suis à votre service

contrôle exercé par le Groupe sur le recrutement de salariés et la fixation des congés payés, à la modification du secteur commercial de la société par rapport aux autres sociétés du Groupe et à la réorganisation

[P], directeur des ressources humaines, l'a informé d'une réorganisation au sein du service de santé au travail, à la suite de plusieurs accusations de harcèlement moral et sexuel qui ont été portées à

Ce poste se trouve impacté par les mesures de réorganisation engagées dans la mesure où : 1 - Pour le service informatique, il est apparu nécessaire de transférer les contrats de travail des deux

courrier ; que ces déclarations correspondent aux annonces d'offres d'emploi évoquées plus haut ; Considérant que, pour justifier le recours au travail intérim, M X... ne peut utilement invoquer la réorganisation

Si l'employeur prétend que dans le cadre de la réorganisation du service comptable des visio-conférences ont eu lieu toutes les deux semaines et que des rencontres ponctuelles ont été organisées, la cour

- la décision de l'inspecteur du travail du 3 avril 2019 est insuffisamment motivée en fait et en droit ; - la réalité du motif économique invoqué est établie : * elle a été contrainte de se réorganiser

E, la maire s'est fondée, dans le cadre d'une réorganisation générale des services communaux engagée parallèlement à un transfert de compétences vers la métropole Aix-Marseille-Provence et devant être

ne laisse présumer aucune volonté de porter atteinte à la santé du salarié, mais montre uniquement un souci de prise en compte des souhaits d'un salarié temporairement absent dans un contexte de réorganisation