Le médecin psychiatre et le ministère public ont émis ce jour un avis sur le maintien de la mesure d'isolement. MOTIFS Sur la convocation du curateur M.

de l'objectif fixé par le préfet ; - la compétence pour réviser le PLU, qui a été révisé en 2012 et modifié en 2015, a été transférée à l'établissement public territorial ; - deux projets devant permettre

Par avis du 23 juin 2025 le ministère public a indiqué s'en rapporter à l'appréciation de la cour.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024, la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques conclut au rejet de la requête.

E G ont demandé au tribunal administratif de Dijon : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de procéder à la publication au Journal

Par ailleurs et en tout état de cause, contrairement à ce que soutient le ministre, il ressort des pièces du dossier que ce jugement supplétif est motivé en droit et en fait et que le ministère public

D É C I D E : Article 1er : La requête du ministre de l'intérieur est rejetée. Article 2 : Les conclusions présentées par M. A sont rejetées.

Par ses conclusions déposées le 9 janvier 2025 et régulièrement communiquées aux parties, le ministère public a requis la confirmation de l'ordonnance du juge des libertés et de la détention.

de réaliser les travaux et en exécution de ces contrats ; une somme de 90 000 euros lui a été versée par les SCI à la date de signature des contrats ; - seule la date de l'investissement doit être prise

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2022, le ministre de la transition écologique conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense enregistré le 5 décembre 2022, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

[R] [U], qui a été entendue en sa plaidoirie, Vu la communication du dossier au Ministère Public qui a communiqué ses conclusions en date du 31 décembre 2024.

[H] [I] ; Vu l'avis au ministère public ; Vu les débats en audience publique, en présence de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 janvier 2025, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche conclut au rejet de la requête.

, Vu les conclusions du ministère public en date du 17 octobre 2025 aux fins de confirmer l'ordonnance entreprise, A l'audience publique, Le ministère public n'était pas représenté mais avait

Greffier : Sandrine COLOMBO, Greffier L'affaire a été communiquée au ministère public, pris en la personne de Marie-Eugénie Avazeri, substitut général, DÉBATS : audience publique du 21 Mai 2026

Ces dispositions poursuivent notamment le but d'intérêt général d'éviter à la collectivité publique ou au concessionnaire d'être contraints, par le seul effet d'une initiative privée, de réaliser des travaux

public, le parquet général ayant déposé des réquisitions écrites, En audience publique du 07 Mai 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près

public ayant déposé des réquisitions écrites, En audience publique du 07 Mai 2026 dans la procédure suivie entre : APPELANT : Monsieur le Procureur de la République près le tribunal de judiciaire

joindre les requêtes des sociétés Publicis Media France, Publicis Conseil, Publicis Groupe S.A., Publicis Sapient France et Re:Sources France ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de