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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
627df7a50d41e0057d43e29e
12 mai 2022
HDS [Localité 10] en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS [Localité 10] au sujet de la révision
627df7a60d41e0057d43e2a6
HDS [Localité 9] en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS [Localité 9] au sujet de la révision
627df7a60d41e0057d43e2a8
HDS [Localité 11] en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS [Localité 11] au sujet de la révision
627df7a70d41e0057d43e2ae
627df7a70d41e0057d43e2b0
société HDS TROUVILLE en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS TROUVILLE au sujet de la révision
627df7a70d41e0057d43e2ac
Chbre des Aff. Familiales
63be638713ef607c90ab6535
10 janvier 2023
sur travaux et plus généralement tous biens, sommes ou valeurs dont la perception est la conséquence de la distraction des biens d'autrui, - établir les quittances aux locataires, - procéder à la révision
1ere Chambre Section 1
6688de91676b73dd81b974a0
2 juillet 2024
[Adresse 3] avec parking constituant le lot 20, bien acquis dans le cadre d'une loi de défiscalisation avec mandat rémunéré, notamment, de gérer le bien, rechercher des locataires, louer le bien, le relouer
Pôle 4 - Chambre 4
65a781fd8121050008662db7
16 janvier 2024
En application de la clause de révision du loyer stipulé audit bail, le loyer mensuel s'élevait en dernier lieu à la somme de 1 179, 79 euros augmenté de 90 euros de charges, soit un total de 1 269,79
Chambre civile TGI
67f0bfee7404cfa73fa4bc85
4 avril 2025
révision du loyer (IRL).
Pôle 5 - Chambre 3
61609a5d54c6ec55cf710232
12 mars 2014
, les renouveler, les résilier, procéder à la révision du loyer, donner et accepter tous congés , faire dresser l'état des lieux.
CHAMBRE ÉCONOMIQUE
653b58a1502b828318c4e251
26 octobre 2023
[O] [Y], le loyer étant alors de 4 974,91 francs.
1re chambre 1re section
6160920adb7ff645d8566492
13 novembre 2014
a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Odile BLUM, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors
2ème Chambre
671b35632edfb0b58c05eb97
24 octobre 2024
Sur le montant dû au titre des loyers et des charges au jour du commandement : En application de l'article 7-a) de la loi du 6 juillet 1989, le locataire est obligé de payer le loyer et les charges
Pôle 4 - Chambre 3
63c10963bf9fd47c90a13bc8
12 janvier 2023
principal, Dire et juger qu'ICF La Sablière n'a pas respecté les dispositions de l'article L.353-7 du code de la construction applicables en l'espèce, En conséquence, Déclarer inopposable toute révision
Cour d'Appel
6253c893bd3db21cbdd85ab4
10 juillet 2001
la date du 31 août 1994, le bail s'était poursuivi par tacite reconduction au-delà du terme fixé par le contrat, à ses clauses et conditions antérieures ; - le preneur ne pouvait obtenir une révision
1ère chambre civile A
635b71e0b201587f74be028a
27 octobre 2022
[O] a demandé que soit appliquée la révision indiciaire triennale et a réclamé un loyer de 1427,04 euros par mois à compter du 29 mars 2012.
1ere Chambre sect.Civile
6318351d0876004f131a6164
6 septembre 2022
6 juillet 1989, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014, dite loi Alur, Toutes actions dérivant d'un contrat de bail sont prescrites par trois ans à compter du jour où le titulaire
1ère chambre civile
6979db9fcdc6046d47f5fc66
27 janvier 2026
- les deux autres locataires ont mis un terme au contrat du fait de leur mésentente avec Mme [G], - le décompte est conforme à la révision de loyer annoncée par lettre de l'agence immobilière Oqoro
627df7a70d41e0057d43e2aa
HDS [Localité 17] en date du 28 décembre 2015, que le bailleur ne conteste pas avoir reçu, que des pourparlers ont été engagés entre les propriétaires et la société HDS [Localité 17] au sujet de la révision
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