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3 946 résultats pour « rôle de la caisse des congés payés du bâtiment »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Sociale

64df09cf87e994d96965187c

Appel

17 août 2023

17 août 2023

316,01 euros bruts au titre des congés payés y afférents ; - de condamner la société Apave Sudeurope à lui verser les sommes suivantes : - 3 865,13 euros bruts à titre de rappel de salaire ; - 386,51

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

6162b8d1efb73d2e55750e52

Appel

16 octobre 2012

16 octobre 2012

Le tribunal a mis hors de cause les intermédiaires en l'absence de manquement à leur devoir de conseil et d'information .

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdddbd3db21cbdd94c6c

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Les travaux du lot gros-œuvre ont été confiés à un groupement constitué des sociétés Bâtiments et travaux publics de l'orléanais (BTPO) et TP BAT, lesquelles ont sous-traité certaines de leurs prestations

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5f

Appel

28 juin 2007

28 juin 2007

à la condition dans ce dernier cas, de payer au preneur une indemnité correspondant à la valeur qu'auront alors lesdits bâtiments et qui, à défaut d'accord entre les parties, sera fixée à dire d'experts

Source officielle
CA

3ème chambre

62c7cb2dcb8dca058e3e7fa2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Les bâtiments ont fait l'objet d'actes de vandalisme en mai 2017 à deux reprises.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac1bd3db21cbdd8bf7a

Appel

20 mai 2008

20 mai 2008

CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU HAVRE CAISSE DE PREVOYANCE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS PRO BTP CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SEINE MARITIME réf Décision déférée à la Cour :

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

677f67b88c38f76f78303423

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[I] demande de : Ordonner la radiation du rôle de l'appel. Condamner la Mutuelle des Architectes Français à payer à M.

Source officielle
CA

17e Chambre B

616243b91217cad6c01648e7

Appel

20 mars 2014

20 mars 2014

les congés payés pour 4490,66€ ou subsidiairement, 5980,27€ au titre du rappel de coefficient 320 et les congés payés pour 598,02€

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69cf6b00cdc6046d47f4b569

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

- Condamné la société AM Construction à payer à Madame [G] [Q] la somme de 2000 € sur le fondement des dispositions de l'article 700 2° du code de procédure civile.

Source officielle
CA

1ère Chambre

679c6f4d0075cc9f2eb1a7ba

Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[V] ne pouvait soutenir qu'il n'avait pas pu comprendre que l'indemnisation en matériaux modernes était exclue concernant le bâtiment n°3, alors que le tableau figurant aux conditions particulières et

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca4ebd3db21cbdd8aa29

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

UNION DE CREDIT POUR LE BATIMENT (UCB) Olivier Y...

Source officielle
CA

1ère Chambre

69cf62c8cdc6046d47f4063f

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Groupe UD à payer à la SCCV [T] [G] la somme de 9.300 euros à titre de remboursement de trop-perçu ; - condamné la S.A.R.L.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

66ff857ca4ff9ec259c0941f

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par jugement rendu le 13 octobre 2021, le conseil de prud'hommes d'Arles a : - requalifié la rupture en licenciement sans cause réelle et sérieuse, - condamné la société Delta groupe Someform à payer

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CA

9e Chambre C

60349dd05965168a420b7f7d

Appel

4 novembre 2016

4 novembre 2016

réelle et sérieuse et de condamner la SAS MASTRAN au payement des sommes suivantes : . 14.400€ au titre de l'indemnité de préavis, . 1.440€ au titre des congés payés y afférents, . 64.702€ au titre

Source officielle
CA

4e chambre

62833c585a52a8057d991969

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

La société Spirit entreprises a sous-traité le lot voirie ' réseaux divers à la société Medinger et fils, assurée auprès de la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics, et a confié

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CA

1ère Chambre

64b0e7ebc42a2105dbc59be4

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Sur le congé pour cause de retraite et la demande d'autorisation de cession du bail Selon l'article L411 ' 64 alinéa 5 du code rural, « le preneur évincé en raison de son âge peut céder son bail à son

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CA

Cour d'Appel

6253c971bd3db21cbdd88565

Appel

26 septembre 2006

26 septembre 2006

fixés sous la seule réserve des conditions suspensives énumérées et en restant tenus dans les mêmes termes en cas d'exercice de leur faculté de substitution, il constituait un contrat synallagmatique,

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CA

Chambre 1-4

671b351b2edfb0b58c05e8af

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

La SMA SA se prévaut en tout état de cause de l'opposabilité de la franchise prévue au contrat.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69d88c51cdc6046d47baef60

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Au cas présent, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

63bfb2275e2fbe7c900434ff

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

- le certificat pour la caisse des congés payés a été délivré de façon dématérialisée et le salarié a été rempli de ses droits en termes de congés payés.

Source officielle

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