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168 357 résultats pour « rappel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1re chambre sociale

5fca9c0157bfab9165639f95

Appel

15 juillet 2020

15 juillet 2020

> Sur les demandes de rappel de commissions et de rappel de salaire sur heures supplémentaires En application de l'article L 1234-20 du code du travail, le reçu pour solde de tout compte n'a d'effet

Source officielle

Page 28 sur 8418

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CA

Sociale C salle 2

5fd98d5761ca7d7e0b26a182

Appel

20 décembre 2019

20 décembre 2019

rappel de prime semestrielle - 11 070 euros à titre de rappel de congés payés des années 2013, 2014 et 2015 - 5 076,92 euros à titre de rappel de salaire sur la mise à pied à titre conservatoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69d889a1cdc6046d47ba81ea

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

[M] de sa demande de rappel des salaires à hauteur de 164,40 euros, - débouté M. [M] de sa demande de dommages-intérêts spécifiques à hauteur de 9 643 euros, - débouté M.

Source officielle
CA

Chambre sociale-2ème sect

6a19290ecdc6046d47545117

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de salaire correspondant à la classification niveau 1 échelon 3, au paiement des sommes suivantes : - 446,45 euros à titre de rappel de salaire - 44.67 euros à titre de congés payés sur rappel de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6a225c31cdc6046d47381fcf

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 17 juillet 2025, Mme [H] a saisi la formation de référé du conseil de prud'hommes d'[Localité 3]-[Localité 4] afin de solliciter le paiement de rappels de salaires.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69e9ad29cdc6046d4737e852

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

[E], d'une nouvelle demande de rappel de l'indemnité différentielle de repas pour la période postérieure, a dit n'y avoir lieu à référé. M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a0fe8bacdc6046d4787b87e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

de salaire du 19 au 31 mai 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur juin 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel de salaire sur juillet 2022, 1 603,15 euros net à titre du rappel

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

69f2e964cdc6046d470cfc1b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

[T] [Z] irrecevable en sa demande de rappel de salaire s'agissant des salaires échus avant le 9 juin 2018, Déclare M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

69f2ef59cdc6046d470d73f0

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le paiement d'un 13ème mois a la même finalité : il tend aux mêmes fins que les rappels de salaire.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69e3198bcdc6046d47a805d4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

de salaire outre un rappel de congés payés.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69ddcb7fcdc6046d472a36c0

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE, Par ordonnance en date du 17 janvier 2023, le conseiller de la mise en état a ordonné la radiation de l'affaire pour inexécution du jugement déféré en application

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fd92833ea0c2a075b1eef80

Appel

27 mai 2020

27 mai 2020

Enfin, la salariée sollicitait contre les sociétés Vigimark Sûreté et ACNA des rappels de salaires au titre d'un rappel sur coefficient 160 et 190, des rappels de salaires sur le fondement du principe

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdadef829c2de71af604d5a

Appel

15 mai 2019

15 mai 2019

la somme de 50.504, 92 euros à titre de dommages et intérêts au titre du préjudice subi la somme de 1.547,50 euros bruts outre 154,75 euros bruts au titre des congés payés afférents à titre de rappel

Source officielle
CA

1ere Chambre

5fca5a830766a131b76c011e

Appel

17 novembre 2020

17 novembre 2020

Il rappelle que de jurisprudence constante, il appartient au salarié de fournir un décompte à charge pour l'employeur d'apporter une réponse.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d73776cdc6046d479aa298

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

de salaire brut, . 543,49 euros au titre des congés payés afférents, . 974,96 euros à titre de rappel de salaire net, . 97,49 euros au titre des congés payés afférents, . 15'786,75 euros à

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

69f2e706cdc6046d470cb3fc

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le rappel de salaire et les congés payés afférents Il convient de rappeler que le conseil de prud'hommes de Vannes a pris acte du versement par Mme [L] à Mme [D] de la

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CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fdacf5fff013361b5e0c8d3

Appel

21 mai 2019

21 mai 2019

a manqué gravement à ses obligations contractuelles, 'prononcer la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de l'employeur, 'condamner la SCP à lui payer diverses sommes à titre de rappel

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CA

Pôle 6 - Chambre 9

69e1c7cdcdc6046d4788ff6f

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[O] les sommes de 26 400 euros à titre de rappel de rémunération variable pour l'année 2020 outre 2 640 euros au titre des congés payés y afférents et 26 400 euros à titre de rappel de rémunération variable

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

6a192027cdc6046d4752a997

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[A] [L] ; - rappelé qu'en application de l'article 1343-5 du code civil, les majorations d'intérêts ou les pénalités encourues à raison du retard cessaient d'être dues pendant le délai fixé par le juge

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 1

6a192a5dcdc6046d47546abe

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

2021 au 31 octobre 2021, 192,00 € bruts à titre de rappel d'intéressement du 1er janvier 2021 au 31 octobre 2021, Condamner la société [1] à faire bénéficier M.

Source officielle