Aucun défaut du circuit de lubrification ne s'était manifesté ; la réparation, dont le coût s'est élevé à 719,89 euros T.T.C., a consisté à remplacer les joints d'injecteurs du circuit d'alimentation en

au cumul de 4 031,40 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 100 % et 7 558,87 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 75 % (sommes dues en application de l'accord du

au cumul de 4 328,62 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 100 % et 8 116,16 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 75 % (sommes dues en application de l'accord du

au cumul de 4 033,56 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 100 % et 7 562,92 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 75 % (sommes dues en application de l'accord du

au cumul de 4 530,90 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 100 % et 8 495,43 euros au titre de l'indemnité de congé de reclassement à 75 % (sommes dues en application de l'accord du

recommandée du 28 avril 2004 qui lui est retournée non réclamée aux termes de laquelle il indiquait souhaiter reprendre son emploi.

[P] fait grief aux premiers juges de l'avoir condamné au paiement de la somme de 12 271 euros alors que la créance de l'[6] n'est appuyé d'aucun calcul sérieux et que les sommes réclamées sont incompréhensibles

- vous êtes en absence injustifiée de longue durée.

[E] en raison de la délivrance de la sommation, - condamné Mme [X] à verser à M. [E] la somme de 1 000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

[X] [R] n'ont pas présenté les demandes en paiement des sommes de 26 055, 57 euros au titre d'un trop perçu sur les résultats de l'exercice 2012, 4 501, 48 euros au titre des honoraires dus dans quatre

La société était en revanche condamnée à payer au salarié la somme de 585 € et les congés payés afférents au titre de solde de commissions dues.

Elle argue que le reclassement interne et le reclassement externe ont été menés conformément aux dispositions légales et conventionnelles applicables, comme cela est démontré par les pièces versées aux

à payer directement aux époux [T] la somme de 37'682,69 € au titre des dommages autres qu'immobiliers non indemnisés par l'assureur Groupama d'Oc.

En effet, le jugement a été prononcé au nom de la SA Astek mais comporte le numéro siret de la SA Astek Industries.

mais apparaissant sur les bulletins de salaire, correspondant à l'indemnité pour congés payés non pris excédant la prise en charge des AGS, somme qui sera augmentée des congés payés sur rappel d'heures

pour autant renonciation de sa part au droit de réclamer l'application de la convention ; que le montant des sommes réclamées à Mme [E], dont celle-ci a eu connaissance dès mai 2022, n'a jamais varié 

La capitalisation des intérêts dus pour une année entière est ordonnée.

Le 13 février 2015,Monsieur [S] [O] a été mis en demeure de régler à l'URSSAF Lorraine, la somme de 1223 euros au titre des cotisations maladie des praticiens auxiliaires médicaux dues pour le 1er trimestre

L'article L. 3245-1 dans sa nouvelle rédaction précise que la demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu

réclamées par la société DNP au titre des régularisations d'inventaire, des coûts de stockage, des loyers impayés et du coût de démontage ne sont pas dues et que les sommes réclamées au titre des minimum