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5 820 résultats pour « recours contre la decision du directeur departemental »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_24NT01141_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

B A a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 17 mai 2021 par laquelle le directeur départemental des finances publiques des Côtes-d'Armor a rejeté sa candidature en vue de

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00579_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle soutient que : - la demande de la société Viamedis est irrecevable en l'absence de recours administratif préalable auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00580_20240917

Admin. Appel

17 septembre 2024

17 septembre 2024

Elle soutient que : - la demande de la société Viamedis est irrecevable en l'absence de recours administratif préalable auprès de la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise ;

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00880_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

B, ont présenté un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par décisions des 9 et 17 juillet 2019.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_25LY01006_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

Par un jugement du 14 février 2025, le tribunal administratif de Lyon a annulé la décision implicite de rejet du maire ainsi que la décision du 25 juillet 2025 rejetant le recours gracieux de Mme A...,

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01411_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler la décision du 22 juillet 2020 par laquelle la directrice départementale

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01804_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

de poste, ensemble la décision du 1er mars 2019 rejetant son recours gracieux contre cet arrêté.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT02177_20230113

Admin. Appel

13 janvier 2023

13 janvier 2023

du 20 février 2019 par laquelle le directeur départemental des finances publiques du Finistère a rejeté sa réclamation préalable ; 3°) d'enjoindre au directeur départemental des finances publiques du

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01188_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

laquelle le directeur départemental des finances publiques de la Vendée lui a indiqué qu'elle ne pouvait bénéficier des mécanismes de déductibilité ou d'exonération de taxe sur la valeur ajoutée concernant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24LY02322_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A défaut de placement de son fils dans un IME, Mme D... a saisi le directeur de l’agence régionale de santé (ARS) et le directeur académique des services départementaux de l’éducation nationale (DSDEN)

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01523_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Son recours ayant été expressément rejeté par la directrice des ressources humaines le 21 octobre suivant, M.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT03887_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

Il soutient que : A titre principal : - la requête est irrecevable faute de comprendre des moyens ; - les conclusions dirigées contre la note de service du 24 décembre 2021 du directeur du centre

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22NT00083_20230324

Admin. Appel

24 mars 2023

24 mars 2023

Selon les mentions portées dans la déclaration d'accident de service, le directeur général adjoint lui aurait déclaré, pour justifier la décision, que sa présence irritait.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04433_20230418

Admin. Appel

18 avril 2023

18 avril 2023

Mme C a demandé au tribunal administratif de La Réunion d'annuler ces arrêtés, ainsi que la décision du 16 avril 2020 rejetant le recours gracieux tendant à leur retrait.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02783_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

pour inaptitude physique et l'a radié des cadres à compter du 1er janvier 2020, ensemble la décision du 29 mars 2020 rejetant son recours gracieux.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22TL21312_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Haute-Garonne a autorisé son licenciement pour faute ainsi que de la décision du 27 mai 2020 de la ministre du travail rejetant son recours hiérarchique formé contre la décision de l'inspecteur du travail

Source officielle
CA

3e chambre sociale

64faba1a0f624005e653f6c9

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

[H] [B] a formé un recours gracieux contre cette décision, lequel a été rejeté par décision du 6 février 2020. Contestant cette décision, M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01340_20240313

Admin. Appel

13 mars 2024

13 mars 2024

A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'une part, d'annuler les décisions des 18 et 20 février 2020 ainsi que l'arrêté du 20 juillet 2020 du président du conseil d'administration du service départemental

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA05450_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

recours contentieux, d'un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. » et l’article L. 411-7 du même code dispose que : « le silence gardé pendant plus de deux mois sur un recours

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd8bd3db21cbdd94b17

Appel

9 novembre 2020

9 novembre 2020

la directrice.

Source officielle

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