Par un mémoire enregistré le 7 février 2024, le préfet de la Gironde conclut au rejet de la requête. Il entend s'en remettre à ses écritures de première instance. II.

D a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 17 février 2023 par lequel le préfet de l'Isère a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le

Enfin, M.

Ils ont sollicité le statut de réfugié qui leur a été refusé par une décision de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides du 22 mars 2019, confirmée par la Cour nationale du droit d’asile

Sa demande d'asile, présentée sous une fausse identité, a été rejetée par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides le 20 septembre 2013, décision confirmée par la Cour nationale du droit

Il soutient que : - la décision de refus de titre de séjour est insuffisamment motivée ; - il exerce l'autorité parentale sur son enfant de nationalité française né en 2019 et il contribue à son éducation

D a été rejetée par une décision du 20 avril 2017 de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, confirmée par une décision du 12 février 2019 de la Cour nationale du droit d'asile.

Sa demande d'asile a été rejetée par une décision de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) du 14 septembre 2017, refus confirmé par la Cour nationale du droit d'asile (CNDA)

Par un arrêté du 23 janvier 2018, le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays

Sur la légalité de la décision portant refus de délai de départ volontaire : 9.

Leurs demandes d'asile ont été rejetées tant par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides que par la Cour nationale du droit d'asile.

Lorsque la qualité d'ascendant direct d'un enfant français résulte d'une reconnaissance de l'enfant postérieure à la naissance, le certificat de résidence d'un an n'est délivré au ressortissant algérien

Par un jugement n° 2100966 du 26 juillet 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

de son enfant.

le 15 octobre 2020 et un passeport délivré par le consulat de Côte d'Ivoire le 4 janvier 2021.

Par un arrêté du 18 octobre 2023, le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays

Par un arrêté du 16 avril 2018, le préfet du Finistère a de nouveau refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire français.

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2023, le préfet de la Moselle conclut au rejet de la requête.

A C a demandé au tribunal administratif de Besançon d'annuler l'arrêté du 6 août 2020 par lequel le préfet du Jura a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

de lui délivrer un titre de séjour.