CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
21e chambre
653a071fd0451e8318d0eced
25 octobre 2023
Ces éclats de voix (') ont été dénoncés lors de la dernière réunion des délégués du personnel », étant constant que la scène relatée mettait aux prises les intéressés.
Chambre Prud'homale
65b4abdd7ef77d000880b396
25 janvier 2024
Mme [J] communique : - le procès verbal de son audition du 30 janvier 2018 par Mme [C], agent enquêteur assermentée de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, aux termes duquel elle relate
Chbre Sociale Prud'Hommes
6a22644acdc6046d473955a0
4 juin 2026
Le salarié ajoute que si la scène litigieuse a été relatée lors de la réunion de la CSSCT du 6 décembre 2022, il n'est pas lui-même l'auteur du compte rendu de cette commission, n'étant pas rapporteur,
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
60320c0ab32a794429fb75ec
9 mai 2018
Madame [F] reproche également à l'employeur d'avoir supprimé tous les jours non travaillés pour l'ensemble des salariés bénéficiant de 2,5 RH à l'exception des surveillants de nuit, en 'représailles' à
Chambre 4-3
5fd94aa8c81c923281017cb3
6 mars 2020
Ainsi de 2003 à 2006 Monsieur [L] a perçu l'indemnité différentielle et le relais fut pris en 2006 par l'indemnité de carrière, Or, l'indemnité de carrière étant supprimée en cas de promotion du salarié
5ème Chambre
DCA_19PA03321_20220701
1 juillet 2022
En premier lieu, l'autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des
694a5c3f75782d5f06558ebf
18 décembre 2025
du 2 juillet 2019 où Mme [X] reprend l'historique de la lettre ouverte du 1er avril 2019, laquelle ne vise pas à contester le fait d'évoluer sur les outils à utiliser avec les enfants autistes mais relate
Page 28 sur 28
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.