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547 résultats pour « relaxe par la juridiction répressive »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

21e chambre

653a071fd0451e8318d0eced

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Ces éclats de voix (') ont été dénoncés lors de la dernière réunion des délégués du personnel », étant constant que la scène relatée mettait aux prises les intéressés.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

65b4abdd7ef77d000880b396

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Mme [J] communique : - le procès verbal de son audition du 30 janvier 2018 par Mme [C], agent enquêteur assermentée de la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, aux termes duquel elle relate

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6a22644acdc6046d473955a0

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le salarié ajoute que si la scène litigieuse a été relatée lors de la réunion de la CSSCT du 6 décembre 2022, il n'est pas lui-même l'auteur du compte rendu de cette commission, n'étant pas rapporteur,

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60320c0ab32a794429fb75ec

Appel

9 mai 2018

9 mai 2018

Madame [F] reproche également à l'employeur d'avoir supprimé tous les jours non travaillés pour l'ensemble des salariés bénéficiant de 2,5 RH à l'exception des surveillants de nuit, en 'représailles' à

Source officielle
CA

Chambre 4-3

5fd94aa8c81c923281017cb3

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

Ainsi de 2003 à 2006 Monsieur [L] a perçu l'indemnité différentielle et le relais fut pris en 2006 par l'indemnité de carrière, Or, l'indemnité de carrière étant supprimée en cas de promotion du salarié

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_19PA03321_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

1 juillet 2022

En premier lieu, l'autorité de la chose jugée appartenant aux décisions des juges répressifs devenues définitives qui s'impose aux juridictions administratives s'attache à la constatation matérielle des

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

694a5c3f75782d5f06558ebf

Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

du 2 juillet 2019 où Mme [X] reprend l'historique de la lettre ouverte du 1er avril 2019, laquelle ne vise pas à contester le fait d'évoluer sur les outils à utiliser avec les enfants autistes mais relate

Source officielle

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