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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA02776_20221214
14 décembre 2022
Il soutient que : - son premier contrat s'est terminé le 26 avril à la fin de la période d'essai pour des motifs fallacieux ; le 25 mai 2018, un nouveau contrat quasiment identique et dans un pays limitrophe
Cour d'Appel
6253ca62bd3db21cbdd8ae18
20 mars 2008
Thierry PERROT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.
6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01953_20220425
25 avril 2022
Les essais de vérification devront reprendre en totalité ou pour la partie concernée, les procédures d'essais correspondantes. / Les modifications liées à la levée des réserves sont réalisées dans le respect
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
Il est actuellement en attente pour entrer en ESAT.
Pôle 6 - Chambre 5
642fb791cece1704f574790b
6 avril 2023
[O] a été dispensé de période d'essai.
6253ccdbbd3db21cbdd91838
24 juin 2014
chambre 6- RG no 10/ 13566 APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
642e63a1826f3a04f521678d
5 avril 2023
[Y] a rompu sa période d'essai face à l'impossibilité de concilier les horaires des deux emplois du salarié. Par mail du 13 juin 2017 puis par courrier recommandé avec avis de réception, M.
6ème Chambre
DCA_22PA02178_20240521
21 mai 2024
Après qu'il avait été recruté par le domaine national de Chambord, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sa période d'essai a été rompue par son nouvel employeur le 18 juin 2015.
9e Chambre C
6162e4eb7797cdb2f7583ca0
22 novembre 2011
d'essai.
5ème chambre sociale PH
631834c80876004f131a5ff3
6 septembre 2022
Au soutien de ses demandes, la SAS Diagnostica Stago fait valoir que: - elle a fait le nécessaire pour que Mme [LJ] passe sa visite médicale d'embauche avant la fin de sa période d'essai, auprès du
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
61639401ec3936ac10a09f52
4 novembre 2010
d'essai, pour un horaire à temps partiel, 130 heures par semaine étant précisé 'temps horaire décompté est celui de la pointeuse de l'entreprise'.
Chambre sociale
69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe
6 mai 2026
Les faits parlent d'eux-mêmes : cette aggravation a été constatée à l'issue d'une première période d'absence de M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02450_20231031
31 octobre 2023
Il a sollicité le 12 octobre 2020, à l'expiration du délai de validité de son visa, le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié
Pôle 6 - Chambre 2
60358651337a31ab4e37433f
7 avril 2016
' agents d'essai et de contrôle.
6253c88ebd3db21cbdd859ee
13 juin 2001
Y... étant la conséquence du non renouvellement de son contrat de travail à l'expiration d'une période déterminée d'emploi, l'intimé ne peut prétendre aux garanties chômage invoquées.
Chambre 4-7
69df2b29cdc6046d474907fb
10 avril 2026
, pour la durée du contrat non renouvelé.'
6a0d4b47cdc6046d4745f7cc
19 mai 2026
- Pire, certains cadres ont reçu pour consigne de votre part d'attendre la fin de la période d'essai avant d'affilier les salariés à la mutuelle.
Pôle 2 - Chambre 3
6035aa7b6d186e0e780887b7
21 mars 2016
- tierce personne temporaire: Le rapport d'expertise retient un besoin en tierce personne du 1er juillet 2009 au 15 septembre 2010, hors hospitalisation de 4 H par jour selon le Docteur [N] et de
4ème Chambre Section 3
5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5
13 décembre 2019
La cour considère qu'eu égard à l'importance de l'handicap durant cette période et de la nécessité de procéder à plusieurs essais de prothèses, la base unitaire de 25 euros par jour est justifiée.
Ch. Sociale -Section A
642d147ccb8fa004f57da1ab
4 avril 2023
d'essai de trente jours.
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