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1 686 résultats pour « renouvellement de la période d'essai »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02776_20221214

Admin. Appel

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Il soutient que : - son premier contrat s'est terminé le 26 avril à la fin de la période d'essai pour des motifs fallacieux ; le 25 mai 2018, un nouveau contrat quasiment identique et dans un pays limitrophe

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca62bd3db21cbdd8ae18

Appel

20 mars 2008

20 mars 2008

Thierry PERROT, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01953_20220425

Admin. Appel

25 avril 2022

25 avril 2022

Les essais de vérification devront reprendre en totalité ou pour la partie concernée, les procédures d'essais correspondantes. / Les modifications liées à la levée des réserves sont réalisées dans le respect

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f17d

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Il est actuellement en attente pour entrer en ESAT.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

642fb791cece1704f574790b

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[O] a été dispensé de période d'essai.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdbbd3db21cbdd91838

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

chambre 6- RG no 10/ 13566 APPELANTE Madame Christel X... ...92310 SEVRES Représentée par Me Nadia TIAR, avocat au barreau de PARIS, toque : G0513 INTIMÉE SA LEXISNEXIS Prise en la personne

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

642e63a1826f3a04f521678d

Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

[Y] a rompu sa période d'essai face à l'impossibilité de concilier les horaires des deux emplois du salarié. Par mail du 13 juin 2017 puis par courrier recommandé avec avis de réception, M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA02178_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Après qu'il avait été recruté par le domaine national de Chambord, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, sa période d'essai a été rompue par son nouvel employeur le 18 juin 2015.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162e4eb7797cdb2f7583ca0

Appel

22 novembre 2011

22 novembre 2011

d'essai.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

631834c80876004f131a5ff3

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Au soutien de ses demandes, la SAS Diagnostica Stago fait valoir que: - elle a fait le nécessaire pour que Mme [LJ] passe sa visite médicale d'embauche avant la fin de sa période d'essai, auprès du

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61639401ec3936ac10a09f52

Appel

4 novembre 2010

4 novembre 2010

d'essai, pour un horaire à temps partiel, 130 heures par semaine étant précisé 'temps horaire décompté est celui de la pointeuse de l'entreprise'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69fc1fbbcdc6046d47e0bcfe

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Les faits parlent d'eux-mêmes : cette aggravation a été constatée à l'issue d'une première période d'absence de M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02450_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Il a sollicité le 12 octobre 2020, à l'expiration du délai de validité de son visa, le renouvellement de son titre de séjour et la délivrance d'une carte de séjour temporaire portant la mention " salarié

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

60358651337a31ab4e37433f

Appel

7 avril 2016

7 avril 2016

' agents d'essai et de contrôle.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c88ebd3db21cbdd859ee

Appel

13 juin 2001

13 juin 2001

Y... étant la conséquence du non renouvellement de son contrat de travail à l'expiration d'une période déterminée d'emploi, l'intimé ne peut prétendre aux garanties chômage invoquées.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

69df2b29cdc6046d474907fb

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

, pour la durée du contrat non renouvelé.'

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6a0d4b47cdc6046d4745f7cc

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

- Pire, certains cadres ont reçu pour consigne de votre part d'attendre la fin de la période d'essai avant d'affilier les salariés à la mutuelle.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

6035aa7b6d186e0e780887b7

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

- tierce personne temporaire: Le rapport d'expertise retient un besoin en tierce personne du 1er juillet 2009 au 15 septembre 2010, hors hospitalisation de 4 H par jour selon le Docteur [N] et de

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fd9a9ba0b9aa59de02e40a5

Appel

13 décembre 2019

13 décembre 2019

La cour considère qu'eu égard à l'importance de l'handicap durant cette période et de la nécessité de procéder à plusieurs essais de prothèses, la base unitaire de 25 euros par jour est justifiée.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

642d147ccb8fa004f57da1ab

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

d'essai de trente jours.

Source officielle

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