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1 385 résultats pour « report le jour de la cessation de la cohabitation (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre 2e section

6035b7f3a44bb71f83d378d1

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

Il est à noté en l'espèce que cette relation adultère a eu lieu en août 2011, soit une année à peine après que l'ordonnance de non-conciliation a été rendue.

Source officielle
CA

2ème chambre

6892e321bf535a2d228f9598

Appel

5 août 2025

5 août 2025

Cet événement est caractérisé par : -le non-paiement des sommes dues à la suite de la résiliation du contrat ou de son terme ; -ou le premier incident de paiement non régularisé ; -ou le dépassement

Source officielle
CA

2e Chambre

60365e7bcdbdf4beb9d88851

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Ces éléments signifient qu'avant la cession comme au jour de celle-ci la société MANI savait parfaitement que les chiffres d'affaires et résultats indiqués par Monsieur [P] concernaient non le seul fonds

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

616282377a007b88ee1566fa

Appel

3 octobre 2013

3 octobre 2013

que soit substitué à la conservation des hypothèques de Paris le nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe3bd3db21cbdd8e881

Appel

7 septembre 2011

7 septembre 2011

X... dans un coffre-fort situé à proximité de son bureau, l'intéressé étant officiellement désigné « gardien des scellés » en son nom propre et non au nom de la société.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebc81f47e994feb26fb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6811aebf81f47e994feb2727

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

En effet, la société COFEL (devenue COFEL HOLDING), dont le nom complet est COmpagnie Financière Européenne de Literie, est, comme son nom complet l'indique, la holding du groupe et a pour activité principale

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

69cf550ccdc6046d47f2ed91

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

, - la gestion des journées de repos et RTT-congés, - la rémunération. 

Source officielle
CA

Chambre 4-4

633fc28be633183e2ee176c0

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

[T] demande à la cour de déclarer recevable son appel, réformer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau de : dire que son licenciement ne repose pas sur une faute grave et qu'il

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

60354842c79af371ae9af866

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

En réponse, la société VITSE et Maître [Y] [S], ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de la société VITSE, exposent que par arrêt du 21 décembre 2006 la cour d'appel de Douai a réformé le jugement

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01883_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle ait omis de prendre en compte l'expérience et les qualifications professionnelles de l'intéressé en qualité de mécanicien. Par suite, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb28bd3db21cbdd8cf70

Appel

28 avril 2008

28 avril 2008

Pour répondre aux heures de service 24 heures sur 24, 365 jours par an il était d'usage que le décompte et la répartition du temps de travail soient effectuée sur toute l'année.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

67f8a23a40b8f5486fedd95d

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

[V], en considérant qu'il ne pouvait être reproché à ce dernier des actes de concurrence déloyale postérieurs à la cessation de ses relations avec la société Mecaelec et en l'absence de clause de non concurrence

Source officielle
CA

Chambre commerciale

64fc0cc4d3437c05e65990ee

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

L'imprimante ne fonctionnant pas, elle a dû trouver une autre imprimante en attendant un dépannage qui n'est toujours pas effectué à ce jour tandis qu'elle reçoit toujours les factures mensuelles ; -la

Source officielle
CA

4e chambre civile

6960f8cccdc6046d47be22b5

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[C] produit les factures de téléphone au nom de Mme [Y] [C] prélevées sur son compte bancaire.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-6

67f8a23640b8f5486fedd941

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'arrêt sera réputé contradictoire à son égard.

Source officielle
CA

2ème chambre section A

63c10943bf9fd47c90a13b31

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Vu la non comparution de l'intimé. L'arrêt sera rendu par défaut. Vu la clôture du 3 novembre 2022.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

635cc3610d69e87f74e6c046

Appel

28 octobre 2022

28 octobre 2022

justifiés, et a demandé sa réintégration ainsi que le paiement des jours perdus.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

679481600175ed452fca59a0

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Par jugement du 28 février 2022, le conseil de prud'hommes a prononcé la jonction des deux instances, dit que le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse, débouté Mme [H] de l'ensemble de ses

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00359_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 752-35 du même code : « La commission nationale se réunit sur convocation de son président. / Cinq jours au moins avant la réunion, chacun des membres reçoit, par tout moyen,

Source officielle

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