[U] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Brest par requête en date du 14 octobre 2016 afin d'obtenir la prise en charge de sa pathologie au titre de la législation des maladies professionnelles

[T] [F] a saisi la CPAM de l'[X] d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable de la société [1].

Par requête du 29 janvier 2021, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d'Epinal d'un recours contentieux à l'encontre de la décision implicite de rejet de la CRA.

COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 AVRIL 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/03668 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-N4WY

La société [4] a saisi la commission médicale de recours amiable d'une contestation de cette décision, puis sur décision implicite de rejet de son recours le pôle social du tribunal judiciaire du Mans.

[L] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Loire-Atlantique d'une demande en reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur.

Par lettre recommandée expédiée le 27 juillet 2018, l'assurée a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Melun aux fins de contester la décision implicite de rejet de la commission de recours

mai 2025 du Pôle social du Tribunal judiciaire de REIMS, en ce qu'il a reconnu l'existence d'une faute inexcusable à l'encontre de la société [1], A titre principal, - dire et juger que la société

Sollicitant l'inopposabilité de la décision de prise en charge de la maladie, la société a saisi la commission de recours amiable de la caisse puis le pôle social du tribunal judiciaire de Nanterre, qui

de l'appel de deux jugements du pôle social du tribunal judiciaire de Bastia du 6 octobre 2025 qui ont notamment constaté que les contraintes fondant les saisies-attribution, objets du présent litige,

de cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales d'Ile de France.

sociale, elle disposait d'un délai de deux ans soit jusqu'au 4 janvier 2021 pour saisir le pôle social.

Par courrier du 10 décembre 2019, la société Securitas transport aviation security a adressé à Mme [O] [C] des propositions de reclassement.

[K] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Valence d'une demande de reconnaissance de la faute inexcusable commise par la SAS [1].

Par requête du 26 février 2018, la SAS [8] [Z] [S] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de Vaucluse afin de contester cette décision implicite de rejet.

prise en qualite d'organisme de securité sociale denommé [3] AUX ASSURANCES SOCIALES (CCAS DE LA [2]) C/ [H] [Q] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 24 janvier 2025 par le

Par jugement du 24 septembre 2021, le tribunal s'est déclaré incompétent territorialement pour statuer sur ses demandes et a renvoyé l'affaire devant le tribunal judiciaire de Paris.

Selon courrier recommandé expédié le 13 avril 2018, la société [1] a saisi le tribunal des affaires de sécurité sociale de la Moselle (devenu pôle social du tribunal de grande instance de Metz le 1er janvier

AFFAIRE : N° RG 25/00174 N° Portalis DBVC-V-B7J-HSBZ  Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire d'ALENCON en date du 19 Décembre 2024 - RG n°

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : URSSAF CENTRE VAL DE [Localité 1] Me Geoffroy DAVID EXPÉDITION à : S.A.S. [1] Pole social du TJ de [Localité 2