Sur le non-respect des garanties sociales lors de son détachement au Brésil : Lorsqu'un employeur décide d'envoyer un salarié travailler à l'étranger, il peut le détacher ou l'expatrier, le détachement

à charge du salarié'; que si la personne est décédée, il est impossible qu'elle ait un enfant à charge, et si la personne est retraitée, elle n'est plus salariée de l'entreprise'; que lors du contrôle

Antonio Y...est décédé le 7 mai 1996.

Cependant, dans son courrier du 2 décembre 2003, Monsieur D... a suggéré à Monsieur X... compte tenu du retard sur les objectifs une liste de priorité qui devait être no 1 la France, no2 la Belgique et

Le 25 janvier 2019 le salarié interjette appel et demande à la Cour de : - infirmer le jugement ; - à titre principal constater décider que la rupture du contrat de travail intervient après l'expiration

du fait du versement par l'employeur d'une prime aux salariés non grévistes en avril 2008, ce qui n'est pas contesté.

[M] d'avoir commandé du carrelage sous la référence de produits dépréciés au nom de clients réels ou imaginaires, d'avoir ensuite annulé ces commandes et acheté ce matériel grâce à son compte salarié à

non cadres et qu'en application des ces décisions, une augmentation de la valeur du point des salariés non cadres a été appliquée sur les coefficients 145 à 330 ; que cette augmentation n'a pas vocation

A... la délivrance d’un titre de séjour en qualité de salarié, la préfète de l’Ardèche a tout d’abord relevé qu’il ne justifie pas d’un visa de long séjour.

[R] [S] (le salarié), décédé le 29 septembre 2012, a été salarié de la société [5] (l'employeur) de 1953 à 1993, sous réserve d'une période de service militaire .

dans une citerne non lavée, dire et juger que ce manquement a causé un préjudice au salarié qui en est décédé.

. soc. 4 juillet 2002 pourvoi no 01-00708).

où en février 2004, il a libéré ses salariés de leur clause de non-concurrence, étant précisé qu'à l'époque, le contrat était conforme en 1977 au droit positif puisqu'il n'imposait aucune contrepartie

Le 1er décembre 2020, les ayants droit du salarié ont formé appel de cette décision.

[Adresse 1] [Localité 5] Monsieur[R] [T] ayant droit de Monsieur [C] [T], décédé [Adresse 1] [Localité 5] Madame [J] [T] ayant droit de Monsieur [C] [T], décédé [Adresse 1] [Localité 5

d'heures complémentaires non mentionnées sur le bulletin de salaire et non rémunérées, caractérisant un travail dissimulé par dissimulation d'emploi salarié défini à l'article L. 8221-5 et réprimé pénalement

sociales sur lesquelles employeur et salariés étaient tenus, chacun pour sa part, des cotisations prévues par les dispositions de sécurité sociale ; qu'en tenant compte de la période non prescrite

Modalités de décompte du temps de travail des cadres autonomes Afin d'assurer aux salariés le bénéfice des dispositions susvisées, il est décidé que le contrôle du nombre de jours de travail de cette

Monsieur [R] [C] est décédé le [Date décès 1] 2011.

de la salariée, ni durant une période d'inactivité qui lui soit connexe, -de même, le procès-verbal d'enquête, au vu du témoignage d'un collègue de travail de la salariée, et principal témoin du fait