CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4 SB
63d379dbd1bc2605de4b4801
26 janvier 2023
Le relevé de carrière édité le 23 mai 2017 et produit lors des opérations de contrôle, indique que Mme [W], née en juin 1960, a commencé à cotiser au régime général de sécurité sociale à compter de 1976
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644a
6 juillet 2023
de la sécurité sociale, dès lors que celle-ci précise la dénomination de l'organisme qui l'a émise.
Chambre Sociale
6162e4f17797cdb2f7583cd4
4 octobre 2012
RG N° 12/00357 N° Minute : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU JEUDI
61630e4fda3e3d3066036756
29 mars 2012
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 29 MARS 2012 fc (Rédacteur : Madame Myriam LALOUBERE, Conseiller) SÉCURITÉ SOCIALE N°
64a7af9c3bcaf505db69642e
2EME PROTECTION SOCIALE
62c3d44293e17a63792055bb
4 juillet 2022
ARRET N° 515 Société QUARON C/ [F] Société BRENNTAG CPAM DE ROUBAIX TOURCOING COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 04 JUILLET 2022 *********
61630e4eda3e3d306603674e
Par ailleurs, la lettre de notification du 12 juin 2003 ne comporte pas l'information de l'assuré du délai de recours prévu impérativement par l'article R. 142-1 du code de la sécurité sociale.
18e Chambre B
6037686240fe4045417114d9
27 mars 2015
Intramar , sans protection efficace, en méconnaissance de la législation applicable (loi du 12 juin 1893 concernant l'hygiène et la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels, décret
63c256740bfda47c90075f36
12 janvier 2023
Le socle de garanties, commun à tous les régimes de sécurité sociale français, repose sur le principe de solidarité nationale posé par l'article L111-1 du Code de la sécurité sociale qui dispose que la
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01671_20240418
18 avril 2024
Vu : - l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; - le code de commerce ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - la loi n°2008-776 du 4 août 2008
62760cc5593736057d78aa7a
5 mai 2022
L'arrêté du 30 juillet 1987 modifié puis l'arrêté du 4 juillet 2014 portant approbation des règlements des régimes d'assurance invalidité-décès des travailleurs non salariés des professions artisanales
Chambre 4-8b
65b4ab467ef77d000880b34a
26 janvier 2024
sociale, Régime complémentaire d'assurance vieillesse, institué par l'article L.658 du code de la sécurité sociale, Régime complémentaire d'assurance invalidité-décès, institué par l'article L.659 du
CHAMBRE SOCIALE C
6162986c201c88caf8c4e171
29 mars 2013
la loi du 23 décembre 2000 et de l'article L.451-1 du code de la sécurité sociale - à titre conservatoire, se déclarer incompétent au profit du tribunal des affaires de sécurité sociale de Saint Etienne
Chambre sociale
67932fd79097fd849ae8ab40
23 janvier 2025
L'URSSAF Aquitaine estime qu'en application de l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, les sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail autre que les indemnités mentionnées
Pôle 6 - Chambre 4
5fca58d50b48572cde05b869
18 novembre 2020
Appel a régulièrement été interjeté par la société le 12 juillet 2018.
TARIFICATION
67f0bdf62b128a29976856ec
4 avril 2025
Vu les articles L. 142-1, 7°, l'article L. 311-16 du code de l'organisation judiciaire dans sa rédaction issue de la loi n° 2019-222 du 23 mars 2019, et l'article D. 242-6-4 du code de la sécurité sociale
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e56
24 décembre 2013
no 98-1194 du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999 a institué en faveur des salariés et anciens salariés exposés au cours de leur vie professionnelle au risque d'inhalation
6711faa07603bf88a188455f
17 octobre 2024
La loi n°2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 a limité à deux fois le plafond annuel de la sécurité sociale la part des indemnités exclues de l'assiette des cotisations
6253cb21bd3db21cbdd8ce3a
26 novembre 2008
RG No 07/02605 COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE ARRET DU MERCREDI 26 NOVEMBRE 2008 Appel d'une décision (No RG 1788/2001) rendue par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LYON
63c10594bf9fd47c90a137bc
Page 28 sur 82