-prononce en conséquence l'annulation de l'ensemble des dispositions adoptées lors de l'assemblée générale du 9 mai 2001 du syndicat des copropriétaires de l'immeuble Palais de la Plage. - déclare sans

la convocation à ladite assemblée générale avait été distribuée aux époux [N], de même que le procès-verbal de ladite assemblée générale ; - le syndic ayant été valablement désigné, il n'y avait pas

L'assemblée générale des copropriétaires du 8 juin 2005 ayant désigné en qualité de syndic dudit syndicat le Cabinet Loiselet et Daigremont n'a pas dispensé celui-ci de l'ouverture d'un compte séparé au

des Copropriétaires Résidence Pont de l'Arc no7, d'autre part Monsieur Y... syndic à l'effet d'entendre :- annulée l'assemblée générale tenue le 14 avril 2005 en raison de l'absence de désignation régulière

L'assemblée générale des copropriétaires de l'immeuble, tenue le 12 juin 2012 a désigné la société Montfort et Bon en qualité de syndic.

Le pouvoir d'agir en justice au nom du syndicat ne peut être donné que par l'assemblée générale ; ni l'intervention individuelle des copropriétaires (Cass. 3e civ., 26 mars 2008, n° 07-11.817 ).

des copropriétaires, reste applicable ; il fait également valoir que lors de l'assemblée générale du 21 mars 2013, la société ATRIUM GESTION a été désignée en qualité de nouveau syndic, aucune nullité

L'article 55 alinéa 1 du décret du 17 mars 1967 dispose que le syndic ne peut agir au nom du syndicat sans y avoir été autorisé par une décision de l'assemblée générale.

Par arrêt du 13 octobre 2010, la cour d'appel de Bastia, relevant le caractère trop général de l'autorisation d'agir donné au syndic par l'assemblée générale, a infirmé le jugement déféré dans toutes ses

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence "LE GRAND CERCLE", agissant par son syndic, forme appel incident pour voir dire n'y avoir lieu à annulation de la septième résolution de l'Assemblée Générale

cette assemblée, - l'assemblée générale du 24 juin 2021 et subsidiairement des résolutions 25 à 31 adoptées par cette assemblée.

procédure au nom du syndicat, l'assemblée générale du 14 novembre 2014 ayant habilité le comité de gestion et l'assemblée générale du 18 juin 2022 ayant fait l'objet d'une contestation.

B... à se clôturer, de désigner un syndic à l'effet de palier à la carence de l'ASL et par voie de conséquence, de dire nuls et de nuls effet les points 5 et 6 du procès-verbal de l'assemblée générale

d'un syndicat dit secondaire et la désignation du Cabinet Boegner-Merot et Cie ès qualités de syndic du syndicat secondaire ; Cette instance est actuellement toujours pendante devant la 8 ème chambre

de l'assemblée générale du 22 décembre 1997.

l'assemblée générale du 25 mars 2013.

de l'assemblée générale du 22 décembre 1997.

de l'assemblée générale du 22 décembre 1997.

générale du 3 mars 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Centre Var, situé [Adresse 6], a désigné la société à responsabilité limitée (SARL) Centrale Immobilière de Gestion en tant que syndic

judiciaire a été nommé le 19 mai 2015, alors que l'appelant ne l'a assignée qu'en 2017 ; que le nouveau syndic était présent en 2013 en qualité de syndic bénévole ; que l'assemblée générale n'a pas relevé