A a demandé au vérificateur, à titre de régularisation, l'imposition de la soulte perçue dans la catégorie des plus-values sur valeurs mobilières, au titre de l'année 2014, avec le bénéfice des abattements

A titre subsidiaire, elle fait observer que le couple a effectué une plus-value en vendant son bien et reste animé par la volonté de réaliser un profit supplémentaire en invoquant un trouble anormal de

[Y] et la Selarl [L] & Associés, Maître [L] et Maître [P] au paiement des sommes suivantes : * 189.695 € au titre du prix d'achat majoré des titres * 1.823.477 € au titre de perte de valeur des titres

retenu qu'ils ne portaient pas préjudice à la valeur de la maison principale ni de ses terrains d'agrément, l'entrée de cette propriété s'effectuant en outre par le côté sud, le tribunal de grande instance

est leur propriété indivise pour moitié chacun.

Nue-propriété).

au titre de l'année 2015.

Sur les conclusions relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties due au titre des années 2018 et 2019 : 2.

Le tracé du chemin de servitude se situe en limite Est de la propriété de Madame [N].

, à les indemniser des préjudices résultant des inondations subies par leur propriété, soit 23 540 euros au titre du préjudice matériel, 17 950 euros au titre de la perte de la valeur vénale de leur bien

Au titre de l'indemnité de dépossession, les critiques formées par M. [U], appelant, portent essentiellement sur la minoration des valeurs de référence. A titre principal, M.

et une valeur de productivité d’une part en pleine propriété.

au titre de l'année 2015.

en cause, selon lequel la valeur de la propriété n’excède pas la somme de 360 000 euros.

et des piscines et bassins installés et aménagés sur la propriété voisine.

Les époux Y... ont construit leur maison et exploitent sur leur propriété un chenil.

Elle a ensuite appliqué à cette valeur un taux de rendement locatif fixé à 4 %, eu égard à la qualité, l’emplacement exceptionnel et les prestations annexes offertes par la propriété. 6.

à titre personnel ou en concède l'occupation à titre gratuit est réputée égale à la valeur libre de toute occupation.

prise en compte comme facteur de moins-value.

que les premiers juges ont débouté les époux Y... de leur demande au titre du préjudice financier résultant de la perte de valeur de leur portefeuille de titres Vivendi, valeur qu'ils comptaient affecter