vénale du bien.

La jouée était fixée via un nez de marche sur les dalles elles-mêmes.

; Juger que les manquements des sociétés Cemex bétons, BIEF et Océlian ont directement contribué à la réalisation du sinistre ; Condamner in solidum l'établissement public Eau de [Localité 13], la

pas acquise pour la totalité du sinistre'».

Enfin, l'expert DEKRA qui n'a eu aucun renseignement sur le lieu et les circonstances de l'accident précise qu'il lui semble bien que les dommages constatés à l'avant sont le résultat d'un seul sinistre

à 11.247,60€ sur la base du cours du DTS au jour du sinistre.

de remise en état sur la valeur de l'appareil et sur les désordres qu'il connaît actuellement, et pour apprécier les conditions de remise en état et en exploitation de l'avion.

[V] ses attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale au jour des travaux ainsi qu'au jour de l'assignation en référé-expertise, - condamné la société Rtpe, M.

de Mesdames [E] et [W] compte tenu du fait que les dits sinistres ont été imputés sur des comptes employeurs erronés ne correspondant pas à l'année de la déclaration desdits sinistres.

[C] dispose d'une double créance à l'encontre de Mme [U] de 29.621,68 euros et 177.100 euros, - dit que l'actif indivis est composé de : la valeur vénale après sinistre de 516.000 euros augmentée

locative du bâtiment sinistré.

Un arrêté de catastrophe naturelle en date du 2 février 1998 a classé la commune de [Localité 4] en zone sinistrée.

L'expert de la MACIF a chiffré la valeur du véhicule le 13 août 2019 à la somme de 11 500 euros. Par courrier du 30 août 2019, la MACIF a porté à la connaissance de M.

Elle relève que la société Revima a émis deux bordereaux d'expédition sous deux numéros à l'aller , la valeur de chacun des colis étant de 47325,85 € soit la valeur maximum des marchandises qui pouvaient

Il en est de même pour le décompte en pièce 22 dont la valeur a été discutée plus haut.

retenue par le tribunal'; Considérant que cette attestation fixe à 1600€ charges comprises la valeur du bien dans son ensemble et à 1200€ charges comprises «'si l'on tient compte de la terrasse qui

Il considère que le rapport d'expertise fait la différence entre les causes de mort des animaux et relève que le vétérinaire qui est intervenu le jour du sinistre indique que plus ou moins 150 brebis sont

de 19'443 kilos x 8,33 DTS à convertir au taux du DTS au jour du jugement, outre les intérêts au taux de 5 % par an capitalisés, et dit que Axa France Iard devait sa garantie à SNTO à hauteur de 70 %

les seuils de sécurité ; que l'évolution de la température le jour du sinistre n'a pu être connue par l'expert ; que la société Atlantic Téléphonie n'avait pas mission de connecter les alarmes ; que lors

L'une prévoit un délai de 15 jours pour effectuer un état des lieux de sortie à compter de la récupération effective du logement, et l'autre laisse à l'assuré un délai de 60 jours pour déclarer un sinistre