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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca5bbd3db21cbdd8acfb
22 novembre 2007
INTIMÉ EN PRINCIPAL et APPELANT INCIDEMMENT : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble 14 RUE DES TOURNELLES 75004 PARIS représenté par son syndic, Monsieur Pierre- Richard Z... , demeurant...,
Pôle 4 - Chambre 2
659f982d3328fa00087a2626
10 janvier 2024
[L] [F], propriétaire de l'appartement situé au 2ème étage, de la SCI Lilin, propriétaire des appartements situés au 3ème et 4ème étage, et du syndic, le Cabinet NBGI, représentant le syndicat des copropriétaires
1ère Chambre
69e705ddcdc6046d47f9fdf8
20 avril 2026
engagée par Mme [N] à l'encontre du syndicat des copropriétaires n'est pas critiqué.
1ère chambre civile B
67ecc7df8e074ba02f40a3cf
1 avril 2025
Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires répliquent que : - le manquement à l'obligation de délivrance conforme porte également sur les parties communes ; - le syndicat des copropriétaires
Chambre Civile
63d8c0a22182c005de24d211
23 janvier 2023
Le syndic pouvait donc, sans habilitation spéciale du syndicat des copropriétaires, interjeter appel du jugement, de sorte que l'appel est recevable.
3e Chambre A
603592c1808896b76c21da7e
31 mars 2016
des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA A.D.
Pôle 1 - Chambre 2
63d37acbd1bc2605de4b4b03
26 janvier 2023
EXPRO, JCP d'evry - RG n° 22/00254 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et
60350a719a7ba9373cc04e15
29 juin 2016
des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la [Adresse 2] - [Adresse 2], SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise
Cabinet D
66235acdaec0e60008fe99dd
11 avril 2024
des Copropriétaires de la Résidence DIVA NUI ; Déclaré recevable l'action du l'action du Syndicat des Copropriétaires de la résidence DIVA NUI ; Condamné la SARL BOYER à payer au Syndicat des Copropriétaires
616263c810de15342de1484e
6 février 2014
Le Syndicat des Copropriétaires n'a pas pu mettre en oeuvre les travaux en alléguant de la résistance de Monsieur [I] qui refuse la réalisation des travaux dans son appartement.
6253cbfabd3db21cbdd8ec57
30 août 2011
Les époux X..., par actes du 17/ 03/ 2004, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Clos Malou " ainsi que les copropriétaires devant le tribunal de grande instance d'ANNECY aux fins
2ème Chambre
64a7afbe3bcaf505db6964b0
6 juillet 2023
durant 150 jours au profit du syndicat des copropriétaire [Adresse 10], débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] de ses demandes contre le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], confirmer
5fdd10a45d88877aaf968fcc
10 octobre 2018
des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [...]
61609a5954c6ec55cf710215
14 mai 2014
n°[Cadastre 8], - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de prétendue irrecevabilité de l'action, faute de justification de sa qualité de copropriétaire, - condamner le
été indemnisé par ceux-ci, ne pouvait plus exercer d'actionc/Monsieur Z
6253c84cbd3db21cbdd84d0d
27 novembre 1998
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE DU PARC MONTAIGNE a été victime entre avril 198O et octobre 1982 de détournements de fonds, à la suite desquels Messieurs Bernard X..., Président-Directeur-Général
2ème chambre section B
62c91a97f3eafe9fcf075f05
8 juillet 2022
[N] ont expliqué : -que la procédure de surendettement avait eu pour effet de rendre la vente de leur bien immobilier situé à la Grande Motte impossible, -que la créance du syndicat des copropriétaires
Chambre 1-2
65449cacc71a6a83181c8c2e
2 novembre 2023
APPELANTS Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY ayant siège [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire
61625c94d64a6b1f51487721
29 novembre 2013
Ce projet ne porte plus atteinte aux droits des autres copropriétaires et n'est pas contraire aux clauses du règlement de copropriété (la création de deux appartements génère moins d'allées et venues que
6035f588a235e55b0e5a95ad
22 janvier 2016
Dans ses dernières conclusions déposées le 17 juin 2014, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic, la SAS Foncia Immobilier, demande à la Cour : - à titre principal, de
CHAMBRE 1 SECTION 1
5fddc9f58644f26f31ea2a07
26 juillet 2018
Syndicat des copropriétaires Résidence Escaut Meuse prise en la personne de son syndic, la SAS Square Habitat intervenant volontaire ayant son siège social 75B rue Jean Z...
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