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2 151 résultats pour « vente d'un appartement par un syndicat de copropriétaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca5bbd3db21cbdd8acfb

Appel

22 novembre 2007

22 novembre 2007

INTIMÉ EN PRINCIPAL et APPELANT INCIDEMMENT : Syndicat des copropriétaires de l' immeuble 14 RUE DES TOURNELLES 75004 PARIS représenté par son syndic, Monsieur Pierre- Richard Z... , demeurant...,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

659f982d3328fa00087a2626

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

[L] [F], propriétaire de l'appartement situé au 2ème étage, de la SCI Lilin, propriétaire des appartements situés au 3ème et 4ème étage, et du syndic, le Cabinet NBGI, représentant le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e705ddcdc6046d47f9fdf8

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

engagée par Mme [N] à l'encontre du syndicat des copropriétaires n'est pas critiqué.

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

67ecc7df8e074ba02f40a3cf

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Le syndicat des copropriétaires et les copropriétaires répliquent que : - le manquement à l'obligation de délivrance conforme porte également sur les parties communes ; - le syndicat des copropriétaires

Source officielle
CA

Chambre Civile

63d8c0a22182c005de24d211

Appel

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Le syndic pouvait donc, sans habilitation spéciale du syndicat des copropriétaires, interjeter appel du jugement, de sorte que l'appel est recevable.

Source officielle
CA

3e Chambre A

603592c1808896b76c21da7e

Appel

31 mars 2016

31 mars 2016

des copropriétaires [Adresse 6] représenté par son syndic en exercice le Cabinet FONCIA A.D.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

63d37acbd1bc2605de4b4b03

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

EXPRO, JCP d'evry - RG n° 22/00254 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE DU [Adresse 3], représenté par son syndic : Madame [T] [E] [Adresse 3] [Localité 9] Représenté et

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

60350a719a7ba9373cc04e15

Appel

29 juin 2016

29 juin 2016

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, la [Adresse 2] - [Adresse 2], SARL inscrite au RCS de PARIS, SIRET n° [Adresse 2], dont le siège social est [Adresse 3], prise

Source officielle
CA

Cabinet D

66235acdaec0e60008fe99dd

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

des Copropriétaires de la Résidence DIVA NUI ; Déclaré recevable l'action du l'action du Syndicat des Copropriétaires de la résidence DIVA NUI ; Condamné la SARL BOYER à payer au Syndicat des Copropriétaires

Source officielle
CA

3e Chambre A

616263c810de15342de1484e

Appel

6 février 2014

6 février 2014

Le Syndicat des Copropriétaires n'a pas pu mettre en oeuvre les travaux en alléguant de la résistance de Monsieur [I] qui refuse la réalisation des travaux dans son appartement.

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CA

Cour d'Appel

6253cbfabd3db21cbdd8ec57

Appel

30 août 2011

30 août 2011

Les époux X..., par actes du 17/ 03/ 2004, ont assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble " Le Clos Malou " ainsi que les copropriétaires devant le tribunal de grande instance d'ANNECY aux fins

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CA

2ème Chambre

64a7afbe3bcaf505db6964b0

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

durant 150 jours au profit du syndicat des copropriétaire [Adresse 10], débouter le syndicat des copropriétaires [Adresse 10] de ses demandes contre le syndicat des copropriétaires [Adresse 13], confirmer

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10a45d88877aaf968fcc

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

des copropriétaires SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DU [...]

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CA

Pôle 4 - Chambre 2

61609a5954c6ec55cf710215

Appel

14 mai 2014

14 mai 2014

n°[Cadastre 8], - en conséquence, débouter le syndicat des copropriétaires de sa demande de prétendue irrecevabilité de l'action, faute de justification de sa qualité de copropriétaire, - condamner le

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CA

Cour d'Appel

été indemnisé par ceux-ci, ne pouvait plus exercer d'actionc/Monsieur Z

6253c84cbd3db21cbdd84d0d

Appel

27 novembre 1998

27 novembre 1998

Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES de la RESIDENCE DU PARC MONTAIGNE a été victime entre avril 198O et octobre 1982 de détournements de fonds, à la suite desquels Messieurs Bernard X..., Président-Directeur-Général

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2ème chambre section B

62c91a97f3eafe9fcf075f05

Appel

8 juillet 2022

8 juillet 2022

[N] ont expliqué : -que la procédure de surendettement avait eu pour effet de rendre la vente de leur bien immobilier situé à la Grande Motte impossible, -que la créance du syndicat des copropriétaires

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CA

Chambre 1-2

65449cacc71a6a83181c8c2e

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

APPELANTS Syndicat des copropriétaires de la copropriété [Adresse 6] pris en la personne de son syndic en exercice, la SAS NEXITY LAMY ayant siège [Adresse 1] et prise en son établissement secondaire

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CA

1ère Chambre

61625c94d64a6b1f51487721

Appel

29 novembre 2013

29 novembre 2013

Ce projet ne porte plus atteinte aux droits des autres copropriétaires et n'est pas contraire aux clauses du règlement de copropriété (la création de deux appartements génère moins d'allées et venues que

Source officielle
CA

1ère Chambre

6035f588a235e55b0e5a95ad

Appel

22 janvier 2016

22 janvier 2016

Dans ses dernières conclusions déposées le 17 juin 2014, le syndicat des copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son syndic, la SAS Foncia Immobilier, demande à la Cour : - à titre principal, de

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

5fddc9f58644f26f31ea2a07

Appel

26 juillet 2018

26 juillet 2018

Syndicat des copropriétaires Résidence Escaut Meuse prise en la personne de son syndic, la SAS Square Habitat intervenant volontaire ayant son siège social 75B rue Jean Z...

Source officielle

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