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10 490 résultats pour « (pour le 1er moyen) agent commercial »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a49

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Au terme de ces recherches, deux postes d'assistante commerciale sur l'agence de [Localité 13] et de [Localité 11] se sont avérés à l'époque disponibles.

Source officielle
CA

Chambre 1-1

653a0635d0451e8318d0e8f5

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

ou dans celui réservé à la signature de l'agent.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca68bd3db21cbdd8af1f

Appel

15 février 2008

15 février 2008

commercial le 26 décembre 2003.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842518

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Madame Danielle X... est employée par la société TFN PROPRETE PACA en qualité d'agent de service (AS2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er mai 1995 / agence ou

Source officielle
CA

Chambre A - Commerciale

69679c79cdc6046d474543f0

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, la date de prise à bail, à savoir le 1er août 2018.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

669b530ba3418ee2ae72d192

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

[G] [N] a été engagé à compter du 1er avril 2015 par la S.A.R.L. Lakota Solutions en qualité de technico-commercial, agent de maîtrise, niveau VI, échelon 1.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d5ec820a3a2a05e8ae

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: - un réseau commercial externe, composé d'Agents Généraux d'assurance (travailleurs indépendants) et de leurs éventuels salariés, - un réseau commercial interne, composé de salariés Gan Assurances

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-6

69e1bfb6cdc6046d47878ed4

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Par avenant du 28 août 2017, Mme [P] [K] a été nommée, à compter du 1er août 2017, directrice performance commerciale France par la société [1] (dénommée [1]), statut cadre, position III, coefficient 600

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

67f8a5d2ec820a3a2a05e88a

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

: - un réseau commercial externe, composé d'Agents Généraux d'assurance (travailleurs indépendants) et de leurs éventuels salariés, - un réseau commercial interne, composé de salariés Gan Assurances

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251c

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca56bd3db21cbdd8ab95

Appel

20 décembre 2007

20 décembre 2007

La société MPSI, qui demande de confirmer cette appréciation, par référence à l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 10 décembre 2003, en ce que l'application du statut d'agent commercial

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1922ddcdc6046d475349a1

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

- Agence de [Localité 4] : conscient vous-même de vos difficultés commerciales à l'agence de [Localité 3] vous avez été muté à votre demande à la tête de l'agence de [Localité 4].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eabd3db21cbdd8991f

Appel

25 octobre 2007

25 octobre 2007

Louis X..., agent commercial, un mandat de représentation auprès de tous les fournisseurs potentiels de métaux provenant d'incinération et le pouvoir de définir les prix et les modalités d'approvisionnement

Source officielle
CA

9e Chambre B

6162dd03cadecb9ef7c7e17b

Appel

25 octobre 2012

25 octobre 2012

d'agence à [Localité 6] à compter du 1er septembre 2001.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb68bd3db21cbdd8d678

Appel

7 février 2011

7 février 2011

Le contrat précise que le mandant confie à l'agent commercial le mandat de vendre en son nom et pour son compte les produits et services qu'il commercialise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbbbd3db21cbdd911a0

Appel

18 février 2014

18 février 2014

, chef d'agence et chef de dépôt.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eecd3de78027b9842519

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251b

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b984251f

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle
CA

18e Chambre B

6031eece3de78027b9842520

Appel

1 juin 2018

1 juin 2018

Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.

Source officielle

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