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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre sociale PH
678750b8892c83ef59be5a49
14 janvier 2025
Au terme de ces recherches, deux postes d'assistante commerciale sur l'agence de [Localité 13] et de [Localité 11] se sont avérés à l'époque disponibles.
Chambre 1-1
653a0635d0451e8318d0e8f5
25 octobre 2023
ou dans celui réservé à la signature de l'agent.
Cour d'Appel
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15 février 2008
commercial le 26 décembre 2003.
18e Chambre B
6031eecd3de78027b9842518
1 juin 2018
Madame Danielle X... est employée par la société TFN PROPRETE PACA en qualité d'agent de service (AS2A / contrat de travail à durée indéterminée / temps partiel / ancienneté au 1er mai 1995 / agence ou
Chambre A - Commerciale
69679c79cdc6046d474543f0
13 janvier 2026
, la date de prise à bail, à savoir le 1er août 2018.
Chambre Sociale
669b530ba3418ee2ae72d192
19 juillet 2024
[G] [N] a été engagé à compter du 1er avril 2015 par la S.A.R.L. Lakota Solutions en qualité de technico-commercial, agent de maîtrise, niveau VI, échelon 1.
Pôle 6 - Chambre 10
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10 avril 2025
: - un réseau commercial externe, composé d'Agents Généraux d'assurance (travailleurs indépendants) et de leurs éventuels salariés, - un réseau commercial interne, composé de salariés Gan Assurances
Chambre sociale 4-6
69e1bfb6cdc6046d47878ed4
16 avril 2026
Par avenant du 28 août 2017, Mme [P] [K] a été nommée, à compter du 1er août 2017, directrice performance commerciale France par la société [1] (dénommée [1]), statut cadre, position III, coefficient 600
67f8a5d2ec820a3a2a05e88a
6031eece3de78027b984251c
Les emplois du 1er niveau sont intitulés 'Agents de service', du 2ème niveau 'Agents qualifiés de service' et ceux du 3ème niveau 'Agents très qualifiés de service'.
6253ca56bd3db21cbdd8ab95
20 décembre 2007
La société MPSI, qui demande de confirmer cette appréciation, par référence à l'arrêt de la cour de cassation, chambre commerciale, du 10 décembre 2003, en ce que l'application du statut d'agent commercial
Chambre sociale
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28 mai 2026
- Agence de [Localité 4] : conscient vous-même de vos difficultés commerciales à l'agence de [Localité 3] vous avez été muté à votre demande à la tête de l'agence de [Localité 4].
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25 octobre 2007
Louis X..., agent commercial, un mandat de représentation auprès de tous les fournisseurs potentiels de métaux provenant d'incinération et le pouvoir de définir les prix et les modalités d'approvisionnement
9e Chambre B
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25 octobre 2012
d'agence à [Localité 6] à compter du 1er septembre 2001.
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7 février 2011
Le contrat précise que le mandant confie à l'agent commercial le mandat de vendre en son nom et pour son compte les produits et services qu'il commercialise.
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18 février 2014
, chef d'agence et chef de dépôt.
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