CodexAI
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
68032e3b1fa67923f7882a55
18 avril 2025
1222-1 du code du travail, le contrat de travail s'exécute de bonne foi.
7ème Ch Prud'homale
5fd961c742795d4cc544de9a
12 février 2020
[R] a saisi le conseil de prud'hommes de BREST pour contester son licenciement abusif et obtenir le paiement des indemnités de rupture du contrat de travail, un rappel de salaires pour des heures supplémentaires
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
67948304c6ca88188aff6a9c
22 janvier 2025
Le 15 juin 2014, son contrat de travail a pris fin au terme du délai de préavis qu'il avait été dispensé d'exécuter le 27 avril 2014.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
65b35e571d7564000872dd12
25 janvier 2024
la rupture du contrat.'
Pôle 6 - Chambre 11
631834f30876004f131a6100
6 septembre 2022
Sur la rupture du contrat de travail Pour infirmation du jugement déféré, M.
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02156_20230525
25 mai 2023
L'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision d'annulation était tiré de ce que la commune de Tonnerre ne pouvait prendre en compte, pour le calcul de la participation à recouvrer
DCA_21LY02158_20230525
DCA_21LY02200_20230525
DCA_21LY02203_20230525
Pôle 6 - Chambre 10
61629877201c88caf8c4e21f
15 janvier 2013
du contrat de travail, puis de mise à pied conservatoire
CHAMBRE SOCIALE A
6034888b2a7ed475e034a3cf
23 novembre 2016
abusive du contrat de travail : 51.300 euros -Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 20.520 euros- Rappel de salaire pour heures supplémentaires : 27.833,40 euros - Indemnité
CHAMBRE SOCIALE C
6274bcbe2799a9057d5dd11c
5 mai 2022
et sérieuse en raison de l'absence de toute lettre de rupture du contrat de travail.
Chambre sociale 4-3
6978557acdc6046d47d54dc4
26 janvier 2026
son employeur justifient la rupture de son contrat de travail.
DCA_21LY02201_20230525
Chbre Sociale Prud'Hommes
6708c016445a086e2bcedc4d
10 octobre 2024
Sur la rupture du contrat de travail de M.
68fb978011af6ba0065f3a67
23 octobre 2025
[T] a de nouveau été arrêté du 10 janvier au 27 janvier 2019, puis à compter du 4 décembre 2019 jusqu'à la rupture de son contrat de travail.
69732c36cdc6046d47650f1a
22 janvier 2026
C'est dans ce cadre que le contrat de travail de M.
Chambre civile Section 2
633e6fccf8faf13e2e973c6e
5 octobre 2022
Contrairement à la première instance M.
5ème chambre sociale PH
6785fdace1c1941b1ee9812f
13 janvier 2025
justifie par ailleurs d'aucun préjudice distinct de celui résultant de la rupture de son contrat de travail qui justifierait de lui allouer des dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat
Cour d'Appel
6253cba2bd3db21cbdd8de81
17 mai 2011
Elle conteste également que le reproche qui lui est fait au sujet du tri des vêtements soit fondé et puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.
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