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1 269 résultats pour « (sur le moyen unique pris en ses trois premières branches) contrat de travail, rupture »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

CHAMBRE SOCIALE B

68032e3b1fa67923f7882a55

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

1222-1 du code du travail, le contrat de travail s'exécute de bonne foi.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

5fd961c742795d4cc544de9a

Appel

12 février 2020

12 février 2020

[R] a saisi le conseil de prud'hommes de BREST pour contester son licenciement abusif et obtenir le paiement des indemnités de rupture du contrat de travail, un rappel de salaires pour des heures supplémentaires

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

67948304c6ca88188aff6a9c

Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Le 15 juin 2014, son contrat de travail a pris fin au terme du délai de préavis qu'il avait été dispensé d'exécuter le 27 avril 2014.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65b35e571d7564000872dd12

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

la rupture du contrat.'

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

631834f30876004f131a6100

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Sur la rupture du contrat de travail Pour infirmation du jugement déféré, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02156_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision d'annulation était tiré de ce que la commune de Tonnerre ne pouvait prendre en compte, pour le calcul de la participation à recouvrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02158_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision d'annulation était tiré de ce que la commune de Tonnerre ne pouvait prendre en compte, pour le calcul de la participation à recouvrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02200_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision d'annulation était tiré de ce que la commune de Tonnerre ne pouvait prendre en compte, pour le calcul de la participation à recouvrer

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02203_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision d'annulation était tiré de ce que la commune de Tonnerre ne pouvait prendre en compte, pour le calcul de la participation à recouvrer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

61629877201c88caf8c4e21f

Appel

15 janvier 2013

15 janvier 2013

du contrat de travail, puis de mise à pied conservatoire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6034888b2a7ed475e034a3cf

Appel

23 novembre 2016

23 novembre 2016

abusive du contrat de travail : 51.300 euros -Dommages et intérêts pour exécution déloyale du contrat de travail : 20.520 euros- Rappel de salaire pour heures supplémentaires : 27.833,40 euros - Indemnité

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6274bcbe2799a9057d5dd11c

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

et sérieuse en raison de l'absence de toute lettre de rupture du contrat de travail.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

6978557acdc6046d47d54dc4

Appel

26 janvier 2026

26 janvier 2026

son employeur justifient la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02201_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

L'unique moyen sur lequel les premiers juges ont fondé leur décision d'annulation était tiré de ce que la commune de Tonnerre ne pouvait prendre en compte, pour le calcul de la participation à recouvrer

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

6708c016445a086e2bcedc4d

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Sur la rupture du contrat de travail de M.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68fb978011af6ba0065f3a67

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[T] a de nouveau été arrêté du 10 janvier au 27 janvier 2019, puis à compter du 4 décembre 2019 jusqu'à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

69732c36cdc6046d47650f1a

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

C'est dans ce cadre que le contrat de travail de M.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 2

633e6fccf8faf13e2e973c6e

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

Contrairement à la première instance M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

6785fdace1c1941b1ee9812f

Appel

13 janvier 2025

13 janvier 2025

justifie par ailleurs d'aucun préjudice distinct de celui résultant de la rupture de son contrat de travail qui justifierait de lui allouer des dommages et intérêts pour rupture abusive de son contrat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cba2bd3db21cbdd8de81

Appel

17 mai 2011

17 mai 2011

Elle conteste également que le reproche qui lui est fait au sujet du tri des vêtements soit fondé et puisse constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement.

Source officielle

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